Sélectionnez votre langue

M0308 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 v4
M0308 v4 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2
MCI associé M0308 Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
55 Résiliation infra-annuelle applicable Nouveau
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
60 Type de police Mand. A502 v11 1
70 Produit Option. A532 1
80 Date de comptabilisation Mand. — 1
90 Date d'échéance principale Option. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 Numéro de groupement de polices Option. — 1
120 Référence de la flotte Option. — 1
130 Numéro de police Assuralia Option. — 1
140 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié
Mandatory if exists, to be used as PRENOT id when exchanging with the company.
Cond. — 1
150 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
160 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
180 Global Location Number Option. — 1
190 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
200 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
210 Unité monétaire Option. A660 v3 1
220 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
230 Type de quittance Mand. B001 v2 1
240 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
250 Prime technique ou pure Option. — 1
260 Coûts techniques Option. — 1
270 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
280 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
290 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
300 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
310 Frais de fractionnement Option. — 1
320 Montant frais Option. — 1
330 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
340 Frais de quittance Option. — 1
350 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
360 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
370 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
380 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
390 Partie déductible prime vie Option. — 1
400 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
410 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
420 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
430 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
440 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
450 URL document Option. — 1
455 Droit de résiliation infra-annuelle Nouveau
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
460 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
470 Conditions Générales - Référence Option. — 1
480 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
490 Conditions Générales - Titre Option. — 1
500 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
510 Intermédiaire Mand. — 1
520 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
530 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
540 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
550 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
560 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
570 Intermédiaire - LEI Option. — 1
580 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
590 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
600 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
610 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
620 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
690 Preneur d'assurance Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
710 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
810 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
820 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
830 Preneur d'assurance - e-Mail à valeur contractuelle Obsolète Option. — —
840 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
850 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
860 Assureur Mand. — 1
870 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
880 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
890 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
900 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
910 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
920 Assureur - LEI Option. — 1
930 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
940 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
950 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
960 Période assurée
0..n présences
Option. — —
970 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
980 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
990 Période assurée - Véhicule Option. — —
1000 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1010 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1020 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1030 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1040 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1050 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1060 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1070 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1140 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1150 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1160 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1170 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1180 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant Option. — —
1190 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure Option. — 1
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques Option. — 1
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée Option. — 1
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission Option. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1420 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — 1
1430 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
1440 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
1450 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Contact

À propos de Telebib2

Liens