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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v14
M0204 v14 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling
MCI associé M0204 Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
90 Numéro de sinistre Mand. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Numéro d'avenant Option. — 1
140 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
150 Type de gestion Mand. C050 v2 1
160 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
180 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
190 Assureur - Assureur Mand. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
230 Assureur - LEI Option. — 1
240 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
250 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Mand. — 1
260 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
270 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Mand. — 1
280 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
470 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
610 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
620 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
630 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
640 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
650 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
660 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
670 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
680 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
690 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
700 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
720 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
730 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
740 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
750 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
780 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
790 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
800 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
810 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
820 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
830 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
840 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
860 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
870 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
880 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
890 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
900 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
910 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Cond. — 1
920 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
930 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
940 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
950 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
960 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
970 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
980 Evénement - Rédigé PV Option. C231 1
990 Evénement - Témoins Option. C232 1
1000 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 1
1010 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 1
1020 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 1
1030 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 1
1040 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 1
1050 Evénement - Application d'une convention Option. C058 1
1060 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 1
1070 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 1
1080 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 1
1090 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 1
1100 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 1
1110 Evénement - Description Option. — 1
1120 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — 1
1130 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1140 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1150 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1160 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1170 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1180 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1190 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1200 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1210 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1220 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1230 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1240 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1250 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1260 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1270 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1280 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 1
1290 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1300 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1310 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 1
1320 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1330 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1340 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1350 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1360 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1370 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1380 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1390 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1400 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1410 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1420 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1430 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v3 1
1440 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1450 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1460 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1470 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1480 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1490 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1500 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — 1
1510 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1520 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1530 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1540 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1550 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1560 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1570 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1580 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1590 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — 1
1600 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
1610 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1620 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
1630 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1640 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
1650 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1660 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1670 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1680 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1690 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
1700 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — 1
1710 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1720 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — 1
1730 Demandeur - Assuré
1..n présence
Mand. — —
1740 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
1750 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
1760 Demandeur - Adresse Option. — 1
1770 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
1780 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
1790 Demandeur - Code BIC Option. — 1
1800 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
1810 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
1820 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1830 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1840 Demandeur - LEI Option. — 1
1850 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1860 Demandeur - Profession Option. — 1
1870 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
1880 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
1890 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
1900 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
1910 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
1920 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1930 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1940 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
1950 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
1960 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
1970 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1980 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
1990 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2000 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2010 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2020 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2030 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
2040 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2050 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2060 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2070 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2080 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2090 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2100 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2110 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2120 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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