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M0203 Sinistre, Message sinistre origine producteur / Schadebericht (origine tussenpersoon) v9
M0203 v9 Sinistre, Message sinistre origine producteur / Schadebericht (origine tussenpersoon)
MCI associé M0203 Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
50 Numéro de sinistre Mand. — 1
60 Numéro de police Mand. — 1
70 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
80 GUID (Globally Unique IDentifier) du message référencé
Mandatory when the message is a response to some previously received message-question
Cond. — 1
90 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 Action (MSB origine courtier)
multiple presencies
Mand. — —
110 Action (MSB origine courtier) - Destinataire documents demandées Option. A090 v4 1
120 Action (MSB origine courtier) - Message sinistre origine courtier Mand. CMSA v6 1
130 Action (MSB origine courtier) - Description
following CMSA.value
Cond. — 1
140 Assureur - Assureur Mand. — 1
150 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
160 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
170 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
180 Assureur - LEI Option. — 1
190 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
200 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
210 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
220 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
230 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
240 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
250 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
260 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
270 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
280 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
290 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
300 Intermédiaire - LEI Option. — 1
310 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
320 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
330 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
340 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
350 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
360 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
370 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
380 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
390 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
400 Preneur d'assurance - Numéro TVA
following CMSA.value 12A
Cond. — 1
410 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
420 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
430 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
440 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
450 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
580 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
590 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
600 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
610 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
620 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
630 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
640 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
650 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
660 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
670 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
680 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
690 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
700 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
720 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
730 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
740 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
750 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
780 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
790 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
800 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
810 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
820 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
830 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
840 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
860 Evènement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
following CMSA.value 13
Cond. — 1
870 Damaged party - Pourcentage récupération TVA
following CMSA.value 12B
Cond. — 1
880 Damaged party - Damage - Réparateur - Nom
following CMSA.value 14
Cond. — 1
890 Damaged party - Damage - Réparateur - Adresse
following CMSA.value 14
Cond. — 1
900 Damaged party - Damage - Réparateur - No d'entreprise
following CMSA.value 14
Cond. — 1
910 Damaged party - Damage - Réparateur - No d'unité d'entreprise
Advised - following CMSA.value 14
Cond. — 1
920 Damaged party - Damage - Réparateur - LEI Option. — 1
930 Damaged party - Damage - Réparateur - No TVA
following CMSA.value 14
Cond. — 1
940 Damaged party - Damage - Réparateur - Réparateur agréé/conventionné
following CMSA.value 14
Cond. C320 1
950 Damaged party - Damage - Réparateur - URL suivi dossier Option. — 1
960 Damaged party - Damage - Indemnité - Destinataire du paiement - Code BIC
following CMSA.value 11
Cond. — 1
970 Damaged party - Damage - Indemnité - Destinataire du paiement - Numéro IBAN
following CMSA.value 11
Cond. — 1
980 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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