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M0304 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 v14
M0304 v14 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2
MCI associé M0304 Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
55 Résiliation infra-annuelle applicable
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
60 Type de police Mand. A502 v11 1
70 Produit Option. A532 1
80 Date de comptabilisation Mand. — 1
90 Date d'échéance principale Option. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 Numéro de groupement de polices Option. — 1
120 Référence de la flotte Option. — 1
130 Numéro de police Assuralia Option. — 1
140 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié
Mandatory if exists, to be used as PRENOT id when exchanging with the company.
Cond. — 1
150 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
160 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
180 Global Location Number Option. — 1
190 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
200 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
210 Unité monétaire Option. A660 v3 1
220 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
230 Type de quittance Mand. B001 v2 1
240 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
250 Prime technique ou pure Option. — 1
260 Coûts techniques Option. — 1
270 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
280 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
290 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
300 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
310 Frais de fractionnement Option. — 1
320 Ristourne sur prime
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
330 Montant frais Option. — 1
340 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
350 Frais de quittance Option. — 1
360 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
370 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
380 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
390 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
400 Partie déductible prime vie Option. — 1
410 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
420 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
430 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
440 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
450 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
460 URL document Option. — 1
465 Droit de résiliation infra-annuelle
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
470 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
480 Conditions Générales - Référence Option. — 1
490 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
500 Conditions Générales - Titre Option. — 1
510 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
520 Intermédiaire Mand. — 1
530 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
540 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
550 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
560 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
570 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
580 Intermédiaire - LEI Option. — 1
590 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
600 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
610 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
620 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
690 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
700 Preneur d'assurance Option. — 1
710 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
720 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
810 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
820 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
830 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
840 Preneur d'assurance - e-Mail à valeur contractuelle Obsolète Option. — —
850 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
870 Assureur Mand. — 1
880 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
890 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
900 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
910 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
920 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
930 Assureur - LEI Option. — 1
940 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
950 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
960 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
970 Période assurée
0..n présences
Option. — —
980 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
990 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
1000 Période assurée - Véhicule Option. — —
1010 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1020 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1030 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1040 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1050 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1060 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1070 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1140 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1150 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1160 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1170 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1180 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1190 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Sous-Garantie
Actually this should not be new - fundamentally things have been like this for years now. . .
Option. — —
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - identifiant Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - numéro CBFA Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - nom Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'effet Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'expiration Option. — —
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Capital Option. — —
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime technique ou pure Option. — 1
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Coûts techniques Option. — 1
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime nette fractionnée Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de fractionnement Option. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Ristourne sur prime Option. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant frais Option. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'admin. des gar. autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant commission Option. — 1
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1420 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1430 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1440 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1450 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds
in a branch 23 guarantee only - in PER+004/007/008 - potentially in a PER+001/002/003
Mand. — —
1460 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - ISIN-code
ISIN or CompanyReference are mandatory
Cond. — —
1470 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Code à la compagniee
CompanyReference or ISIN are mandatory
Cond. — —
1480 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Valeur unitaire à la transaction Mand. — —
1490 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement brut
either a deposit - either a withdrawal
Cond. — —
1500 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais d'entrée
for a deposit
Cond. — —
1510 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement net
for a deposit
Cond. — —
1520 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait net
for a withdrawal
Cond. — —
1530 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de gestion Option. — —
1540 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de sortie
for a withdrawal
Cond. — —
1550 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait obtenu
either a deposit - either a withdrawal
Cond. — —
1560 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Nombre d'unités dans la transaction Mand. — —
1570 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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