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M0307 Quittance, annulation commission en attente / Kwijting, annulering commissie in afwachting v3
M0307 v3 Quittance, annulation commission en attente / Kwijting, annulering commissie in afwachting
MCI associé M0307 Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Date de début de période Option. — 1
60 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié
Mandatory if exists, to be used as PRENOT id when exchanging with the company.
Cond. — 1
70 Numéro de police Option. — 1
80 Unité monétaire Option. A660 v3 1
90 Motif d'annulation d'une quittance Option. B053 v1 1
100 Total à payer Option. — 1
110 Commission Option. — 1
120 Intermédiaire Mand. — 1
130 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
140 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
150 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
160 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
170 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
180 Intermédiaire - LEI Option. — 1
190 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
200 Preneur d'assurance Option. — 1
210 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'assureur Option. — 1
220 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'intermédiaire Option. — 1
230 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — 1
240 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
250 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
260 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
270 Assureur Mand. — 1
280 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
290 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
300 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
310 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
320 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
330 Assureur - LEI Option. — 1
340 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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