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DEDxxx v5
MCI associé DEDxxx Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Franchise - type
See the Recommendations page.
Option. — 1
20 Expression en (taux, montant, durée) Option. P11T v2 1
30 Base de calcul Option. P11U v4 1
40 Type en terminologie Informex Option. CP01 v1 1
50 Rachat du délai de carence Obsolète Option. 2040 —
60 Maintien du délai de carence après 60 ans Option. 2250 1
70 Rachat de la franchise Obsolète Option. 3423 —
80 Franchise contractuelle Option. P11R 1
90 La franchise n'est pas d'application Option. P11S 1
100 Franchise seuil Option. P11W 1
110 Franchise jeune conducteur Option. P11X 1
120 Franchise territoriale Option. P11Y 1
130 Franchise consignée Option. P11Z 1
140 Franchise en dommages corporels
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12V 1
150 Franchise en dommages matériels
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12W 1
160 Franchise en dommages mixtes
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12X 1
170 Franchise en dommages immatériels
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12Y 1
180 Franchise en objets confiés
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12Z 1
190 Franchise, montant
Index information mandatory
Option. — 1
200 Valeur minimale
Index information mandatory
Option. — 1
210 Valeur maximale
Index information mandatory
Option. — 1
220 Franchise - intervention dès incapacité pourcentage Option. — 1
230 Franchise - pourcentage sur valeur assurée Option. — 1
240 Franchise - pourcentage sur montant des dégats Option. — 1
250 Franchise - pourcentage (sur montant spécifié)
see P11U value
Option. — 1
260 Franchise - pourcentage minimal en incapacité de travail Option. — 1
270 Franchise, date de début de période Option. — 1
280 Franchise, date de fin de période Option. — 1
290 Délai de carence en jours, semaines, mois, ... Option. — 1
300 Délai d'attente en jours, semaines, mois, ... Option. — 1
310 Franchise, Durée en années, mois, semaines ou jours Obsolète Option. — —
320 Franchise territoriale, le pays, code et/ou nom Option. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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