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ECLAFILN Echange contextuel, données sinistre v2
ECLAFILN v2 Echange contextuel, données sinistre
MCI associé ECLAFILN Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Dossier sinistre Mand. — 1
20 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 1
30 Type de police Modifié Option. A502 v11 1
40 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
50 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
60 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Option. — 1
70 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 Numéro d'avenant Option. — 1
100 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
110 Type de gestion Option. C050 v2 1
120 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
130 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
140 Responsabilité établie Option. C251 1
150 Expert designé Option. C403 1
160 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 1
170 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 1
180 Assureur - Assureur Option. — 1
190 Assureur - Numéro CBFA Option. — 1
200 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
210 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — 1
220 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — 1
230 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — 1
240 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
250 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
310 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Option. — 1
320 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — 1
330 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
340 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
350 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
360 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
370 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
380 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
390 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
400 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
410 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
430 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
440 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
450 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
460 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
470 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Option. 3104 —
480 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Option. 3105 1
485 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Option. 3106 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Modifié Option. CL91 v4 1
600 Apériteur - Apériteur Option. — 1
610 Apériteur - Numéro CBFA Option. — 1
620 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
630 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
640 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
650 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
660 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
670 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
680 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
690 Bureau de règlement - Nom officiel Option. — 1
700 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
710 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
720 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
730 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
740 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
750 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
760 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
770 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
780 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
790 Evénement - Evénement Option. — 1
800 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
810 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
820 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
830 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
840 Evénement - Circonstance du sinistre Modifié Option. C221 v5 4
850 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 4
860 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 4
870 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 4
880 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
890 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
900 Evénement - Rédigé PV Option. C231 1
910 Evénement - Témoins Option. C232 1
920 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 1
930 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 1
940 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 1
950 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 1
960 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 1
970 Evénement - Application d'une convention Option. C058 1
980 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 1
990 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 1
1000 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 1
1010 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 1
1020 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 1
1030 Evénement - Description Option. — 1
1040 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1050 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1060 Evénement - Partie adverse - Partie adverse Option. — —
1070 Evénement - Partie adverse - Nom officiel Option. — 1
1080 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1090 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1100 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1110 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1120 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1130 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1140 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1150 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1160 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1170 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1180 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1190 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1200 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 1
1210 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1220 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur Option. — 1
1230 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1240 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1250 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1260 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1270 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Modifié Option. C240 v3 1
1280 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1290 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1300 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1310 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1320 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1330 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1340 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1350 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1360 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1370 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1380 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1390 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1400 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1410 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1420 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1430 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
1440 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
1450 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1460 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1470 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1480 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1490 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1500 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Option. — —
1510 Evénement - Objet de risque - Garantie - Option. — —
1520 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1530 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1540 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Option. — —
1550 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
1560 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
1570 Demandeur - Adresse Option. — 1
1580 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
1590 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
1600 Demandeur - Code BIC Option. — 1
1610 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
1620 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
1630 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1640 Demandeur - Profession Option. — 1
1650 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
1660 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
1670 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v11 1
1680 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
1690 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
1700 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Modifié Option. CL91 v4 1
1710 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1720 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
1730 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
1740 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
1750 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1760 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
1770 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
1780 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1790 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1800 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
1810 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
1820 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
1830 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Option. — —
1840 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v8
Option. — —
1850 Dossier sinsitre - indication fin dossier Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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