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M0203 Sinistre, Message sinistre origine producteur / Schadebericht (origine tussenpersoon) v8
M0203 v8 Sinistre, Message sinistre origine producteur / Schadebericht (origine tussenpersoon)
MCI associé M0203 Release 202401 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Date et heure de l'événement Option. — —
50 Numéro de sinistre Mand. — —
60 Numéro de police Mand. — —
70 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
80 GUID (Globally Unique IDentifier) du message référencé
Mandatory when the message is a response to some previously received message-question
Cond. — —
90 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
100 Action (MSB origine courtier)
multiple presencies
Mand. — —
110 Action (MSB origine courtier) - Destinataire documents demandées Option. A090 v4 —
120 Action (MSB origine courtier) - Message sinistre origine courtier Mand. CMSA v6 —
130 Action (MSB origine courtier) - Description
following CMSA.value
Cond. — —
140 Assureur - Assureur Mand. — —
150 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
160 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
170 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
180 Assureur - LEI Option. — —
181 Assureur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
190 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
200 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
210 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
220 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
230 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
240 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
250 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
260 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
270 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
280 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
290 Intermédiaire - LEI Option. — —
300 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
310 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
320 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
330 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
340 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
350 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
360 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
370 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
380 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
390 Preneur d'assurance - Numéro TVA
following CMSA.value 12A
Cond. — —
400 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
410 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
420 Preneur d'assurance - LEI Option. — —
430 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — —
440 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — —
450 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — —
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — —
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — —
480 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
490 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — —
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — —
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — —
530 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — —
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 —
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 —
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
570 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
580 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
590 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
600 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
610 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
620 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
630 Bureau de règlement - LEI Option. — —
640 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
641 Bureau de règlement - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
650 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
660 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
670 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
680 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
690 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
700 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Nouveau Option. — —
710 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Nouveau Mand. — —
720 Prestataire réparation en nature - Adresse Nouveau Option. — —
730 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Nouveau Option. — —
740 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
750 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
760 Prestataire réparation en nature - LEI Nouveau Option. — —
770 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Nouveau Option. — —
780 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
790 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Nouveau Option. — —
800 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Nouveau Mand. — —
810 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
820 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — —
830 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — —
840 Evènement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
following CMSA.value 13
Cond. — —
850 Damaged party - Pourcentage récupération TVA
following CMSA.value 12B
Cond. — —
860 Damaged party - Damage - Réparateur - Nom
following CMSA.value 14
Cond. — —
870 Damaged party - Damage - Réparateur - Adresse
following CMSA.value 14
Cond. — —
880 Damaged party - Damage - Réparateur - No d'entreprise
following CMSA.value 14
Cond. — —
890 Damaged party - Damage - Réparateur - No d'unité d'entreprise
Advised - following CMSA.value 14
Cond. — —
900 Damaged party - Damage - Réparateur - LEI Option. — —
910 Damaged party - Damage - Réparateur - No TVA
following CMSA.value 14
Cond. — —
920 Damaged party - Damage - Réparateur - Réparateur agréé/conventionné
following CMSA.value 14
Cond. C320 —
921 Damaged party - Damage - Réparateur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
930 Damaged party - Damage - Indemnité - Destinataire du paiement - Code BIC
following CMSA.value 11
Cond. — —
940 Damaged party - Damage - Indemnité - Destinataire du paiement - Numéro IBAN
following CMSA.value 11
Cond. — —
950 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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