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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v13
M0202 v13 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening
MCI associé M0202 Release 202401 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 —
50 Type de police Mand. A502 v11 —
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — —
70 Date et heure de l'événement Option. — —
80 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Mand. — —
81 Numéro de sinistre Nouveau
not yet known in a first message - potentially knownin a some secondary and completing message
Cond. — —
90 Numéro de sinistre concomitant Option. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Numéro d'avenant Option. — —
140 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
150 Type de gestion Mand. C050 v2 —
160 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 —
170 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 —
180 Responsabilité établie Option. C251 —
190 Expert designé Option. C403 —
200 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 —
210 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 —
220 Assureur - Assureur Mand. — —
230 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
240 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
250 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
260 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
270 Assureur - LEI Option. — —
271 Assureur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
280 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
290 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
300 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
310 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
320 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
330 Intermédiaire - LEI Option. — —
340 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
350 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
360 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
370 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
380 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
390 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
400 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
410 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
420 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
430 Preneur d'assurance - Adresse Option. — —
440 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — —
450 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
460 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
470 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — —
480 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — —
490 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
500 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
510 Preneur d'assurance - LEI Option. — —
520 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — —
530 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — —
540 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — —
550 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — —
560 Preneur d'assurance - Profession Option. — —
570 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 —
580 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 —
590 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
600 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Cond. 3105 —
610 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
620 Preneur d'assurance - Déclarant
it is better to make this explicit - always - even when it is the policyholder himself
Option. — —
630 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — —
640 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — —
650 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — —
660 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — —
670 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
680 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — —
690 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — —
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — —
720 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — —
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 —
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 —
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
760 Apériteur - Apériteur Option. — —
770 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — —
780 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 —
790 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — —
800 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
810 Apériteur - LEI Option. — —
811 Apériteur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
820 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
830 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
840 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
850 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
860 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — —
870 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
880 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
890 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
900 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
910 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
920 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
930 Bureau de règlement - LEI Option. — —
940 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
941 Bureau de règlement - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
950 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
960 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
970 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
980 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
990 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
1000 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Nouveau Option. — —
1010 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Nouveau Mand. — —
1020 Prestataire réparation en nature - Adresse Nouveau Option. — —
1030 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Nouveau Option. — —
1040 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1050 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
1060 Prestataire réparation en nature - LEI Nouveau Option. — —
1070 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Nouveau Option. — —
1080 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
1090 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Nouveau Option. — —
1100 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Nouveau Mand. — —
1110 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
1120 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — —
1130 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — —
1140 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — —
1150 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Cond. — —
1160 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — —
1170 Evénement - Moment de l'événement Option. — —
1180 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — —
1190 Evénement - Circonstance du sinistre Modifié
Multiplicity 1..4
Mand. C221 v5 —
1200 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
1210 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v3 —
1220 Evénement - Rédigé PV Option. C231 —
1230 Evénement - Témoins Option. C232 —
1240 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 —
1250 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 —
1260 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 —
1270 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 —
1280 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 —
1290 Evénement - Application d'une convention Option. C058 —
1300 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 —
1310 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 —
1320 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 —
1330 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 —
1340 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 —
1350 Evénement - Description Option. — —
1360 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — —
1370 Evénement - Description des circonstances Option. — —
1380 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1390 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — —
1400 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — —
1410 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — —
1420 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — —
1430 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — —
1440 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — —
1450 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — —
1460 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
1470 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — —
1480 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — —
1490 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — —
1500 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — —
1510 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — —
1520 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 —
1530 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 —
1540 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1550 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 —
1560 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1570 Evénement - Partie adverse - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — —
1580 Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA Mand. — —
1590 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — —
1600 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
1610 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
1620 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — —
1630 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — —
1640 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — —
1650 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — —
1660 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v3 —
1670 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1680 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — —
1690 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — —
1700 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — —
1710 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — —
1720 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1730 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — —
1740 Evénement - Témoin - Adresse Option. — —
1750 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — —
1760 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — —
1770 Evénement - Témoin - Profession Option. — —
1780 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 —
1790 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 —
1800 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 —
1810 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1820 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — —
1830 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — —
1840 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — —
1850 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — —
1860 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
1870 Evénement - Intervenant - LEI Option. — —
1880 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1890 Evénement - Intervenant - Profession Option. — —
1900 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 —
1910 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 —
1920 Evénement - Objet de risque
Extended with EVTRODGEN.v1
Mand. — —
1930 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — —
1940 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — —
1950 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1960 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
1970 Demandeur - Nom officiel Option. — —
1980 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
1990 Demandeur - Adresse Option. — —
2000 Demandeur - Adresse postale Option. — —
2010 Demandeur - Date de naissance Option. — —
2020 Demandeur - Code BIC Option. — —
2030 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
2040 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
2050 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — —
2060 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
2070 Demandeur - LEI Option. — —
2080 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
2090 Demandeur - Profession Option. — —
2100 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 —
2110 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
2120 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 —
2130 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
2140 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
2150 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 —
2160 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
2170 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
2180 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
2190 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
2200 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
2210 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
2220 Demandeur - Assureur Option. — —
2230 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
2240 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
2250 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
2260 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
2270 Demandeur - Assureur - LEI Option. — —
2280 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
2281 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
2290 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
2300 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
2310 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
2320 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
2330 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v8
Mand. — —
2340 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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