ISD+xxx
Sous-Garantie
Propriétés du segment
| Tag UN/EDIFACT | ISD+xxx |
|---|---|
| Tag XML | Subguarantee |
| Nom | Sous-Garantie |
| Occurrences | 0..n |
| Complèté/enrichi avec l'un des éléments suivants : | PER_ROD_IxD1xx_202201 PER_ROD_IxD5xx_202201 |
| Libellé de référence | Subguarantee |
| Description de référence | Une sous-garantie est un ensemble de couvertures (minimum une).
(une rubrique ISD) La mention de la prime est facultative à ce niveau. Exemples : dans une Omnium Auto les DM, INC, VOL, BDV, FDN, ... , dans une Globale Incendie les INC, CDT, T&G, DDE, BDV, RCI, ... Règle de conduite: il faut demeurer strict; - dés qu'un élément du contrat fait l'objet d'une prime spécifique, distincte et séparée dans le contrat, il y a lieu de le prendre en considération comme garantie, et plus comme couverture, quitte à demander extension de la liste des codes garanties; - si cette garantie peut être souscrite à elle seule, sous un dénominateur spécifique, elle reste bien une garantie; - si cette garantie ne peut être souscrite qu'en ensemble avec d'autres garanties, elle devient sous-garantie comme ces autres garanties deviennent sous-garanties, toutes sous la garantie globale ayant son dénominateur et sa souscription globale. La prime est obligatoire au niveau de la garantie souscrite à elle seule. La prime est obligatoire au niveau de la garantie globale; et est la totalisation des primes des sous-garanties (si tarifées et donc renseignées à tel sous-niveau), ou est la prime tarifée à ce niveau global (et donc non renseignées au niveau des sous-garanties). |
Data Elements
3| Seq. | Code | Nom / Définition | Tag XML | Nature | Long. | Valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ! | 1 | C095 | Guarantee details | GuaranteeDetail | |||
| ! | 2 | X058 | Guarantee qualifier xxx qualifiant la garantie - Extendible with one of: PER_ROD_IxD1xx_202201 / PER_ROD_IxD5xx_202201 | GuaranteeQualifier | AN | 3 | xxx |
| 3 | X059 | Guarantee name A utiliser principalement dans ICD 998 | GuaranteeName | AN | 35 | x--x |
Légende :
! Elément obligatoire
AN — Caractères alphanumériques
N — Caractères numériques