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M0213 Sinistre, Attestation de -, partie sinistre / Schadegeval, -attest, gedeelte schadegeval v2
M0213 v2 Sinistre, Attestation de -, partie sinistre / Schadegeval, -attest, gedeelte schadegeval
MCI associé M0213 Release 202201 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
60 Sinistre, en domaine auto Mand. — 1
70 Message content inventory identifier Modifié Mand. — 1
80 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
90 SAS état du dossier sinistre Mand. Z281 v1 1
100 SAS responsabilité du conducteur Mand. Z282 v1 1
110 SAS sinistre déjà pris en compte Mand. Z284 1
120 Montant payé aux usagers faibles Mand. — 1
130 Montant des indemnités réellement payées Mand. — 1
140 Evénement Mand. — 1
150 Evénement - Moment de l'événement Mand. — 1
160 Evénement - Objet de risque, véhicule Mand. — 1
170 Evénement - Objet de risque, véhicule - SAS disponibilité des données du conducteur Mand. Z283 v1 1
180 Evénement - Objet de risque, véhicule - Type de véhicule Modifié Mand. 5003 v7 1
190 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur Mand. — 1
200 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Nom officiel (nom de famille, prénom) Mand. — 1
210 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Date de naissance Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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