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M0151 Contrat, Attestation de sinistre - partie contrat / Contract, Schadeattest - gedeelte contract v2
M0151 v2 Contrat, Attestation de sinistre - partie contrat / Contract, Schadeattest - gedeelte contract
MCI associé M0151 Release 202201 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Contrat, en domaine auto Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date d'échéance principale Mand. — 1
50 Numéro de police Mand. — 1
60 Assureur Mand. — 1
70 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — 1
80 Assureur - Nom officiel (Nom) Mand. — 1
90 Assureur - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal, commune, code pays, pays) Mand. — 1
100 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — 1
110 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — 1
120 Assureur - LEI Nouveau Option. — 1
130 Preneur d'assurance Mand. — 1
140 Preneur - Nom officiel (Nom de famille, max. 3 prénoms, titre) Mand. — 1
150 Preneur - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal, commune, code pays, pays) Mand. — 1
160 Objet de risque, véhicule Mand. — 1
170 Objet de risque, véhicule - numéro de plaque Mand. — 1
180 Objet de risque, véhicule - type de véhicule Modifié Mand. 5003 v7 1
190 Objet de risque, véhicule - SAS usage du véhicule assuré Mand. Z280 v1 1
200 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. Mand. — 1
210 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Date d'effet Mand. — 1
220 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Date de fin Mand. — 1
230 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Degrée bonus/malus d'application Mand. 5300 v2 1
240 Message End Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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