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M0130 Contrat, Bureau de Tarification au courtier v8
M0130 v8 Contrat, Bureau de Tarification au courtier
MCI associé M0130 Release 202201 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v11 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'échéance principale Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
100 Date d'expiration Option. — —
110 Durée = 1 an Option. — —
130 Date première prime terme
if fractionnement = semestriel
Option. — —
170 Numéro de la police remplacée
if previous contract-year was also with the BT the BT-reference
Option. — —
210 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
250 Etat de la police Mand. A003 v3 —
260 Fractionnement de la prime Modifié Mand. A325 v4 —
270 Mode d'encaissement quittance terme
Value 3 - based on the process description.
Option. A600 v1 —
280 Mode d'encaissement quittance comptant
Value 4 - based on the process description
Option. A602 v1 —
290 Unité monétaire Option. A660 v3 —
310 Code communication des frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A692 v1 —
370 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Value 2 - based on the process analysis
Option. A690 —
380 Calcul commission sur frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A691 —
420 Prime nette Option. — —
470 Montant Charges et frais Option. — —
500 Total à payer Option. — —
530 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
570 Condition générale
1..n occurrences
Mand. — —
580 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
590 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
700 Assureur Mand. — —
710 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
711 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
712 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
713 Assureur - LEI Option. — —
730 Bureau Tarification Intermédiaire Mand. — —
750 Bureau Tarification Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
760 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
770 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent Mand. — —
780 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
790 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du sous-agent aupres du BT Mand. — —
791 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Correspondant - Identifiant plate-forme Option. — —
810 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel Mand. — —
820 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel - Extension Option. — —
830 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - rue Mand. — —
840 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de maison Mand. — —
850 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de boîte Option. — —
860 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - extension Option. — —
870 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - identifiant Option. — —
880 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — —
890 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code postal Mand. — —
900 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - localité Option. — —
910 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code pays Option. — —
920 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Référence contrat chez le sous-agent Mand. — —
930 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro BCE
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Mand. — —
931 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
932 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - LEI Option. — —
940 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro de téléphone bureau Option. — —
950 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse e-Mail Option. — —
960 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Commission d'acquisition - total
process analysis - end-broker receives commission d'acquisition
Option. — —
970 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv13- PTY003PMv13- PTY003PPv14
Mand. — —
971 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv14 based PTY+017
Option. — —
981 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv18
Mand. — —
990 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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