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EPRENOTID Echange contextuel, données quittance v1
EPRENOTID v1 Echange contextuel, données quittance
MCI associé EPRENOTID Release 202101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Dossier quittance Mand. — —
20 Numéro de police Cond. — —
30 Numéro de quittance Cond. — —
40 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
50 Intermédiaire - Numéro CBFA Mand. — —
60 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie (numéro de compte producteur) Mand. — —
70 Dossier quittance - indication fin dossier Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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