Sélectionnez votre langue

M0108 Contrat - avenant - Avis au producteur dépossédé 202101 JSON Schema 2020-12

Notification d'avenant Telebib2 au producteur dépossédé. Émise par la compagnie vers le courtier sortant après le transfert d'un contrat (avenant de substitution de producteur). Porte la référence de police, la référence d'avenant de transfert, la date de dernière commission et les parties impliquées (compagnie, courtier sortant).

https://json.telebib2.org/schemas/contract/contractEvolution/M0108.202101.json Télécharger le schéma ↓
PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

Contact

À propos de Telebib2

Liens