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M0207 Sinistre, Message Sinistre origine assureur / Schade, SchadeBericht origine verzekeraar v5
M0207 v5 Sinistre, Message Sinistre origine assureur / Schade, SchadeBericht origine verzekeraar
MCI associé M0207 Release 202001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Numéro de sinistre Mand. — —
50 Numéro de police Mand. — —
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
80 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
200 Action (MSB origine compagnie)
multiple presencies
Mand. — —
210 Action (MSB origine compagnie) - Destinataire documents demandées Option. A090 v3 —
211 Action (MSB origine compagnie) - Date (prévu) de l'acte de gestion Nouveau Option. — —
220 Action (MSB origine compagnie) - Message sinistre origine compagnie Modifié Mand. CMSB v4 —
230 Action (MSB origine compagnie) - Description
following CMSB.value
Cond. — —
231 Action (MSB origine compagnie) - URL action technique sur dossier spécifique Nouveau
following CMSB.value
Cond. — —
300 Assureur - Assureur Mand. — —
310 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
311 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
312 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
313 Assureur - LEI Option. — —
320 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
330 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
340 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
350 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
360 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
400 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
410 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
420 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
421 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
422 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
423 Intermédiaire - LEI Option. — —
430 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
440 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
450 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
460 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
470 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
480 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
490 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
500 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
510 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
511 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
512 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
513 Preneur d'assurance - LEI Option. — —
520 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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