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M9103 Description d'un intervenant, mise à jour / Persoonsgegevens, aanlevering v3
M9103 v3 Description d'un intervenant, mise à jour / Persoonsgegevens, aanlevering
MCI associé M9103 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
70 Intervenant - Rôle de l'Intervenant Option. X043 —
80 Intervenant - Modifiez l'adresse
Together with ADR+002
Cond. A094 v1 —
90 Intervenant - Modifiez l'adresse de correspondance
Together with ADR+007
Cond. A09C v1 —
100 Intervenant - Nom officiel - Nom de famille Mand. — —
110 Intervenant - Nom officiel - Premier prénom Option. — —
120 Intervenant - Nom officiel - Deuxième prénom Option. — —
130 Intervenant - Nom officiel - Troisième prénom Option. — —
140 Intervenant - Nom officiel - Extension du nom Option. — —
150 Intervenant - Code titre Option. X036 —
160 Intervenant - Adresse - rue Mand. — —
170 Intervenant - Adresse - numéro de maison Mand. — —
180 Intervenant - Adresse - identifiant Option. — —
190 Intervenant - Adresse - code postal Mand. — —
200 Intervenant - Adresse - localité Option. — —
210 Intervenant - Adresse - code pays Option. — —
220 Intervenant - Adresse de correspondance - rue Option. — —
230 Intervenant - Adresse de correspondance - numéro de maison Option. — —
240 Intervenant - Adresse de correspondance - identifiant Option. — —
250 Intervenant - Adresse de correspondance - code postal Option. — —
260 Intervenant - Adresse de correspondance - localité Option. — —
270 Intervenant - Adresse de correspondance - code pays Option. — —
280 Intervenant - Adresse de facturation - rue Option. — —
290 Intervenant - Adresse de facturation - numéro de maison Option. — —
300 Intervenant - Adresse de facturation - identifiant Option. — —
310 Intervenant - Adresse de facturation - code postal Option. — —
320 Intervenant - Adresse de facturation - localité Option. — —
330 Intervenant - Adresse de facturation - code pays Option. — —
340 Intervenant - Date de naissance Option. — —
350 Intervenant - Date lecture adresse authentique
if BIN A09X = 1
Cond. — —
360 Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — —
370 Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
371 Intervenant - LEI Nouveau Option. — —
372 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — —
380 Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — —
390 Intervenant - Numéro de fax Option. — —
400 Intervenant - e-Mail (normal, non-légal) Option. — —
410 Intervenant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
420 Intervenant - Numéro de GSM (smartphone) Option. — —
430 Intervenant - Données eID conformes Option. A09X —
440 Intervenant - Adresse officielle authentique Option. A1ZQ —
441 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — —
450 Intervenant - Assureur - Assureur
Mandatory for Rôle de l'intervenant = PTY+003
Cond. — —
460 Intervenant - Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
470 Intervenant - Assureur - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
480 Intervenant - Assureur - Modifiez e-Mail opt-in
Together with RPT+300 - DTM+158 and COM+008 and BIN+A004
Cond. A09D v1 —
490 Intervenant - Assureur - Date opt-in/out contractuel
Together with RPT+300 - GIS+A09D and COM+008 and BIN+A004
Cond. — —
491 Intervenant - Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
492 Intervenant - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
493 Intervenant - Assureur - LEI Nouveau Option. — —
500 Intervenant - Assureur - Référence police Option. — —
510 Intervenant - Assureur - Référence groupement de polices Option. — —
520 Intervenant - Assureur - Référence police du producteur Option. — —
530 Intervenant - Assureur - Numéro d'identification de l'intervenant (à la compagnie) Option. — —
540 Intervenant - Assureur - Référence dossier client chez l'intermédiaire Option. — —
550 Intervenant - Assureur - Adresse e-Mail contractuel
Together with RPT+300 - GIS+A09D and DTM+158 and BIN+A004
Cond. — —
560 Intervenant - Assureur - e-Mail contractuel
Together with RPT+300 - GIS+A09D and DTM+158 and COM+008
Cond. — —
570 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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