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M0603 Récapitulation, fichier(s) PRENOT / Samenvatting, PRENOT bestanden v3
M0603 v3 Récapitulation, fichier(s) PRENOT / Samenvatting, PRENOT bestanden
MCI associé M0603 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date de comptabilisation Option. — 1
50 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
60 Mode d'encaissement de la quittance Option. B003 v1 1
70 Unité monétaire Option. A660 v3 1
80 Prime nette Option. — 1
90 Montant commission Option. — 1
100 Montant à payer Option. — 1
110 Nombre de documents expédiés pour ce mode d'encaissement Option. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Intermédiaire Mand. — 1
140 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
150 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
160 Intermédiaire - Code carte d'échange Mand. — 1
161 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
162 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
163 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — 1
170 Assureur Mand. — 1
180 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
190 Assureur - Code carte d'échange Modifié Option. — 1
191 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — 1
192 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — 1
193 Assureur - LEI Nouveau Option. — 1
200 Message end Modifié Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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