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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v9
M0202 v9 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening
MCI associé M0202 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 —
50 Type de police Mand. A502 v10 —
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — —
70 Date et heure de l'événement Option. — —
80 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Mand. — —
90 Numéro de sinistre concomitant Option. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Numéro d'avenant Option. — —
140 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
150 Type de gestion Mand. C050 v2 —
160 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 —
170 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 —
180 Responsabilité établie Option. C251 —
190 Expert designé Option. C403 —
200 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 —
210 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 —
220 Assureur - Assureur Mand. — —
230 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
240 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
241 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
242 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
243 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
250 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
260 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
270 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
271 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
272 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
273 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
280 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
290 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
300 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
310 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
320 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
330 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
340 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
350 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
360 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
370 Preneur d'assurance - Adresse Option. — —
380 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — —
390 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
400 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
410 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — —
420 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — —
430 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
431 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
432 Preneur d'assurance - LEI Nouveau Option. — —
440 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — —
450 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — —
460 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — —
470 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — —
480 Preneur d'assurance - Profession Option. — —
490 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 —
500 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 —
510 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
520 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Cond. 3105 —
530 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — —
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — —
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — —
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — —
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — —
571 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
572 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Nouveau Option. — —
580 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — —
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
600 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — —
610 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — —
620 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 —
630 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v2 —
640 Apériteur - Apériteur Option. — —
650 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — —
660 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 —
661 Apériteur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
662 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
663 Apériteur - LEI Nouveau Option. — —
670 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
680 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
690 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
700 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
710 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — —
720 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
730 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
740 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
750 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
760 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
761 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
762 Bureau de règlement - LEI Nouveau Option. — —
770 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
780 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
790 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
800 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
810 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
820 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
830 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — —
840 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Cond. — —
850 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — —
860 Evénement - Moment de l'événement Option. — —
870 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — —
880 Evénement - Circonstance du sinistre Modifié
Multiplicity 1..4
Mand. C221 v3 —
920 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
930 Evénement - Convention d'application Option. C059 v1 —
940 Evénement - Rédigé PV Option. C231 —
950 Evénement - Témoins Option. C232 —
960 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 —
970 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 —
980 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 —
990 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 —
1000 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 —
1010 Evénement - Application d'une convention Option. C058 —
1020 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 —
1030 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 —
1040 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 —
1050 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 —
1060 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 —
1070 Evénement - Description Option. — —
1080 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — —
1090 Evénement - Description des circonstances Option. — —
1100 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1110 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — —
1120 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — —
1130 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — —
1140 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — —
1150 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — —
1160 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — —
1170 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — —
1171 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
1172 Evénement - Partie adverse - LEI Nouveau Option. — —
1180 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — —
1190 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — —
1200 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — —
1210 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — —
1220 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 —
1230 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 —
1240 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 —
1250 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1260 Evénement - Partie adverse - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — —
1261 Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA Nouveau Mand. — —
1270 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — —
1271 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1272 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
1273 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Nouveau Option. — —
1280 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — —
1290 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — —
1300 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — —
1310 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v2 —
1320 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1330 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — —
1340 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — —
1350 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — —
1360 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — —
1370 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1380 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — —
1390 Evénement - Témoin - Adresse Option. — —
1400 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — —
1410 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — —
1420 Evénement - Témoin - Profession Option. — —
1430 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 —
1440 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 —
1450 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 —
1460 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1470 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — —
1480 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — —
1490 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — —
1491 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1492 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
1493 Evénement - Intervenant - LEI Nouveau Option. — —
1500 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1510 Evénement - Intervenant - Profession Option. — —
1520 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 —
1530 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 —
1540 Evénement - Objet de risque
Extended with EVTRODGEN.v1
Mand. — —
1550 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — —
1560 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — —
1570 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1580 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
1590 Demandeur - Nom officiel Option. — —
1600 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
1610 Demandeur - Adresse Option. — —
1620 Demandeur - Adresse postale Option. — —
1630 Demandeur - Date de naissance Option. — —
1640 Demandeur - Code BIC Option. — —
1650 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
1660 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
1661 Demandeur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1662 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
1663 Demandeur - LEI Nouveau Option. — —
1670 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
1680 Demandeur - Profession Option. — —
1690 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 —
1700 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
1710 Demandeur - Nationalité Option. A121 v10 —
1720 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
1730 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
1740 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v2 —
1750 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1760 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
1770 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
1780 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
1790 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1800 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
1810 Demandeur - Assureur Option. — —
1811 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Nouveau Mand. — —
1820 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
1822 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1823 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
1824 Demandeur - Assureur - LEI Nouveau Option. — —
1830 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
1840 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
1850 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
1860 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
1870 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v4
Mand. — —
1880 Demandeur - Dommage - Objet endommagé
1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v2
Mand. — —
1890 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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