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M0307 Quittance, annulation commission en attente / Kwijting, annulering commissie in afwachting v2
M0307 v2 Quittance, annulation commission en attente / Kwijting, annulering commissie in afwachting
MCI associé M0307 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
30 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
40 Quittance Mand. — —
50 Date de début de période Option. — —
60 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
70 Numéro de police Option. — —
80 Unité monétaire Option. A660 v3 —
90 Motif d'annulation d'une quittance Option. B053 v1 —
100 Total à payer Option. — —
110 Commission Option. — —
120 Intermédiaire Modifié Mand. — —
130 Intermédiaire - Numéro FSMA Nouveau
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
140 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
150 Intermédiaire - Code carte d'échange Modifié Option. — —
151 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
152 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
153 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
160 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
170 Preneur d'assurance Modifié Option. — —
180 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'assureur Nouveau Option. — —
190 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'intermédiaire Nouveau Option. — —
200 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — —
201 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
202 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
203 Preneur d'assurance - LEI Nouveau Option. — —
210 Assureur Modifié Mand. — —
220 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
230 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Nouveau Option. — —
240 Assureur - Code carte d'échange Modifié Option. — —
241 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
242 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
243 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
250 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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