L'utilisation des segments PER - ROD - ICD. Ces segments sont certainement à inclure dans les cas où le contenu des avis d'échéance doit répondre aux obligations légales. En plus, il est logique que cette nouvelle version offre minimalement les mêmes informations que la version remplacée. -
Uniquement les commissions-termes résultant des contrats hors mandat justifient les PRENOT minimalistes manquants des informations PER - ROD - ICD.

Si utilisé, le numéro de quittance est unique pour l'ensemble de la compagnie émettrice. Si non la quittance est unique sur base des Numéro de police et Date de comptabilisation et Total à payer et Commssion

Un bloc retour consiste en une unité d'échange CNTRCT et une unité d'échange PRENOT. Les deux unités d'échange doivent être mises ensemble dans un groupe délimité par les segments XGH et XGT. Dans le segment XGH, l'élément de donnée X925 Group type doit contenir la valeur "1".

MOA+012 Total à payer, et MOA+015 Commission : les deux montants ayant une signification comptable dans le "extrait de compte producteur" ultérieur. Ces montants sont positifs et à interprèter en fonction du ATT+B001 Type de quittance. Exceptionellement, le montant commission peut avoir une valeur négative; voir dans la recommendation "Mouvements comptables et régimes d'encaissement", la dernière partie pour plus de détails.

Les rubriques Period, Risk object et Guarantee détaillent le résultat final. Nous y représentons tout montant payable en positif, et toute commission acquise en positif. Nous y représentons aussi tout montant remboursable en négatif et toute commission à ristourner en négatif. Quand le payable moins le remboursable est positif, il y a question d'un comptant. Sinon il y a question d'une quittance de remboursement; ATT+B001+3 avec dans le MOA+012 ce résultat en positif! Les commissions sont totalisées de manière analogue, mais en plus s'y ajoute là exceptionellement le signe inversé.

MOA+017 Frais = MOA+105 + MOA+039. Nous recommandons aux expéditeurs de renseigner soit le MOA+017, soit les MOA+105 et MOA+039. Mais nous n'imposons pas ce choix. Nous obligeons les destinataires à tenir compte du fait que ces MOA+017 Frais sont le cumul des MOA+105 + MOA+039.

Les rubriques Period, Risk object et Guarantee détaillent le résultat final. Le Groupe de Projet a voulu permettre le regroupement éventuel de multiples Guarantee sous un ICD+998, et même le regroupement de multiples Risk object sous un ROD+998.

Les informations sur les indices éventuels sont renseignés premièrement au niveau des ICD Guarantee, et là premièrement dans le MOA+004. Uniquement dans les cas où ce MOA+004 n’existe pas (ni de MOA le remplaçant, style 023 ou 026 en vie...), retomber sur le MOA+013. Ces informations peuvent être reprises dans le MOA+013 au niveau supérieur quittance, bien que, dés présence de multiples garanties indexées différemment, étant un non-sens.

Après la perte du mandat le courtier dépossédé peut encore avoir droit aux commissions. Ces cas génèrent encore des avis termes minimalistes, ne communiquant que sur ces commissions et ne mentionnant aucune information détaillant le contrat, même pas les primes. Le BBP 15B décrit tel cas.