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M0126 Contrat, message production origine assureur hors contrat v6
M0126 v6 Contrat, message production origine assureur hors contrat
MCI associé M0126 Release 201801 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Modifié Option. A502 v10 —
60 Produit
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'effet Mand. — —
80 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
90 Référence des paiements Option. — —
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
110 Acte de gestion (ou tarifiare) Modifié
multiple presencies
Mand. — —
120 Acte de gestion - Destinataire documents demandés Modifié Option. A090 v2 —
130 Acte de gestion - Date (prévu) de l'acte de gestion Nouveau Option. — —
140 Acte de gestion - Code MPB origine assureur Modifié Option. CMPB v7 —
150 Acte de gestion - Texte de communication Modifié
Mandatory with CMPB = 10
Cond. — —
160 Acte de gestion - URL action technique sur dossier spécifique Nouveau
IF CMPB = 52 Envoi CRM - interaction demandée THEN Allowed
Cond. — —
170 Acte de gestion - Destinataire Nouveau
Mandatory when GIS+A090=4
Cond. — —
180 Acte de gestion - Destinataire - Identifiant du Correspondant auprès de l'intermédiaire Nouveau Option. — —
190 Acte de gestion - Destinataire - Identifiant du Correspondant auprès de la compagnie, de l'assureur Nouveau Option. — —
200 Acte de gestion - Destinataire - Nom officiel Nouveau Mand. — —
210 Acte de gestion - Destinataire - Nom officiel - Extension Nouveau Option. — —
220 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - rue Nouveau Mand. — —
230 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - numéro de maison Nouveau Mand. — —
240 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - numéro de boîte Nouveau Option. — —
250 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - extension Nouveau Option. — —
260 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - identifiant Nouveau Option. — —
270 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - adresse optimisée suivant fournisseur, code Nouveau Option. — —
280 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - code postal Nouveau Mand. — —
290 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - localité Nouveau Option. — —
300 Acte de gestion - Destinataire - Adresse - code pays Nouveau Option. — —
310 Acte de gestion - Destinataire - Numéro du dossier Nouveau Option. — —
320 Assureur Mand. — —
330 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
340 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
350 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
360 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
370 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
380 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
390 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
400 Intermédiaire Mand. — —
410 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
420 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
430 Intermédiaire - Numéro du dossier Option. — —
431 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
432 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
440 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
450 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
460 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
470 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
480 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
490 Preneur d'assurance
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10
Option. — —
500 Objet de risque Modifié
0..n presencies RODGENv13
Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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