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ISDGEN v2
MCI associé ISDGEN Release 201701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Sous-Garantie, type Modifié
Generic- possibly completed with one of (IxD1xx.v7 / IxD2xx.v2 / IxD3xx.v4 / IxD5xx.v4 / IxD6xx.v3)
Mand. — —
20 Formule - identifiant
if present- then both code AND label
Option. — —
30 Formule - numéro CBFA Option. — —
40 Formule - nom
if present- then both code AND label
Option. — —
50 Date d'effet Option. — —
60 Date d'expiration Option. — —
70 Date première commission Option. — —
80 Date dernière commission Option. — —
90 Réponse action commerciale Option. A537 —
100 Présence d'une franchise Option. 3419 —
110 Capital Option. — —
120 Augmentation du capital Option. — —
130 Prime technique ou prime pure Option. — —
140 Coûts techniques Option. — —
150 Frais de commercialisation Option. — —
160 Prime nette Option. — —
170 Montant Commission Option. — —
180 Montant Frais Option. — —
190 Montant Charges Option. — —
200 Montant Charges et frais Option. — —
210 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
220 Frais de fractionnement Option. — —
230 Taux de prime Option. — —
240 Taux de commission Option. — —
250 Pourcentage des charges Option. — —
260 Pourcentage des frais Option. — —
270 Pourcentage frais et charges Option. — —
280 Pourcentage réduction commerciale Option. — —
290 Pourcentage de l'investissement net Option. — —
300 Libellé du cas spécifique Option. — —
310 URL - Fiche Produit Nouveau Option. — —
320 Condition générale Nouveau Option. — —
330 Condition générale - Référence des conditions générales Nouveau Mand. — —
340 Condition générale - URL conditions générales Nouveau Option. — —
350 Condition générale - Clause, titre Nouveau Option. — —
360 Condition générale - URL Fiche Produit Nouveau Option. — —
370 Clause particulière Nouveau
Multiple occurrences possible
Option. — —
380 Clause particulière - Numéro de la clause Nouveau Mand. — —
390 Clause particulière - Référence des conditions Nouveau Mand. — —
400 Clause particulière - Titre de la clause Nouveau Option. — —
410 Clause textuelle Nouveau
Multiple occurrences possible
Option. — —
420 Clause textuelle - Numéro de la clause Nouveau Option. — —
430 Clause textuelle - Titre de la clause Nouveau Mand. — —
440 Clause textuelle - Texte de la clause Nouveau
1..n occurrences
Option. — —
450 Franchise
Completed with DEDxxx.v2 / Multiple presencies possible
Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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