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M0203 Sinistre, Message sinistre (MSB) origine producteur / Schade MSB (origine tussenpersoon) v4
M0203 v4 Sinistre, Message sinistre (MSB) origine producteur / Schade MSB (origine tussenpersoon)
MCI associé M0203 Release 201701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Date et heure de l'événement Option. — —
50 Numéro de sinistre Mand. — —
60 Numéro de police Mand. — —
70 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
80 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
90 Action (MSB origine courtier)
multiple presencies
Mand. — —
100 Action (MSB origine courtier) - Destinataire documents demandées Nouveau Option. A090 v1 —
110 Action (MSB origine courtier) - Message sinistre origine courtier Modifié Mand. CMSA v5 —
120 Action (MSB origine courtier) - Description
following CMSA.value
Cond. — —
130 Assureur - Assureur Mand. — —
140 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
150 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
160 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
170 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
180 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
190 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
200 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
210 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
220 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
221 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
222 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
230 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
240 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
250 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
300 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
310 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
320 Preneur d'assurance - Numéro TVA
following CMSA.value 12A
Cond. — —
330 Preneur d'assurance - Déclarant Nouveau Option. — —
340 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Nouveau Mand. — —
350 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Nouveau Option. — —
360 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Nouveau Option. — —
370 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
380 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Nouveau Option. — —
390 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
400 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Nouveau Option. — —
410 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Nouveau Option. — —
420 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Nouveau Option. A10C v3 —
430 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Nouveau Option. CL91 v2 —
440 Bureau de règlement - Bureau de règlement Nouveau Option. — —
450 Bureau de règlement - Nom officiel Nouveau Mand. — —
460 Bureau de règlement - Adresse Nouveau Option. — —
470 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Nouveau Option. — —
480 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
490 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Nouveau Option. — —
500 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Nouveau Option. — —
510 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Nouveau Mand. — —
520 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
530 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — —
540 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — —
550 Evènement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
following CMSA.value 13
Cond. — —
560 Damaged party - Pourcentage récupération TVA
following CMSA.value 12B
Cond. — —
570 Damaged party - Damage - Réparateur - Nom
following CMSA.value 14
Cond. — —
580 Damaged party - Damage - Réparateur - Adresse
following CMSA.value 14
Cond. — —
590 Damaged party - Damage - Réparateur - No d'entreprise
following CMSA.value 14
Cond. — —
600 Damaged party - Damage - Réparateur - No d'unité d'entreprise
following CMSA.value 14
Cond. — —
610 Damaged party - Damage - Réparateur - No TVA
following CMSA.value 14
Cond. — —
620 Damaged party - Damage - Réparateur - Réparateur agréé/conventionné
following CMSA.value 14
Cond. C320 —
630 Damaged party - Damage - Indemnité - Destinataire du paiement - Code BIC
following CMSA.value 11
Cond. — —
640 Damaged party - Damage - Indemnité - Destinataire du paiement - Numéro IBAN
following CMSA.value 11
Cond. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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