Sélectionnez votre langue

M0104SUS Avenant de suspension v2
M0104Sus_201001 v2 Avenant de suspension
MCI associé M0104SUS
Release 201601
Version suivante 201801

Structure du message

Vue plate
-Niveau 0 - Contrat
!1XEH+01ContractExchangeUnit1..1
!2GIS+EW05Nature du documentMessageNatureProcesscode1..1
!3DTM+060Date de suspensionSuspensionDate1..1
!4RFF+001Numéro de policePolicyReference1..1
!5RFF+002Numéro d'avenantEndorsementReference1..1
6RFF+084GUID du messageMessageGuidReference0..1
7ATT+A311Motif de suspensionSuspensionMotiveCode0..1
8ATT+A314Origine de la résiliation, annulation ou suspensionOriginForCancellationCode0..1
9ATT+A055Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projetStateOfAcceptanceCode0..1
10QTY+134Nombre de documents jointsDocumentsAttachedQuantity0..1
+Niveau 1 - Assureur
!11XRH+1SegmentGroupHeader1..1
!12PTY+006AssureurPartyInsurer1..1
!13XRT+1SegmentGroupTrailer1..1
+Niveau 1 - Intermédiaire
!14XRH+1SegmentGroupHeader1..1
!15PTY+002IntermédiairePartyIntermediary1..1
!16RFF+003Référence police du producteurBrokerPolicyReference1..1
!17XRT+1SegmentGroupTrailer1..1
!18XET+01ContratContractExchangeUnitTrailer1..1
Légende ! Elément obligatoire 1..1 unique et obligatoire 1..n obligatoire et multiple 0..1 unique et optionnel 0..n optionnel et multiple
La suspension du contrat pour non paiement ne concerne que les garanties que peuvent légalement être suspendues.
Une suspension ne génère pas directement/automatiquement de mouvement PRENOT/comptable. Une suspension - en fonction de la période de contrat - peut mener à une résiliation (avec un mouvement PRENOT/comptable prorata de remboursement) ou à une remise en vigueur (avec généralement un mouvement PRENOT/comptable contenant une partie prorata de remboursement et une partie nouvelle objets/garanties).

Contact

À propos de Telebib2

Liens