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ICD4xx v1
MCI associé ICD4xx Release 201501
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Garantie, type Mand. — 1
20 Responsabilité dommages corporels Option. — 1
30 Responsabilité dommages matériels Option. — 1
40 Responsabilité dommages confondus C/M Option. — 1
50 Responsabilité dommages immatériels Option. — 1
60 Responsabilité dommages confondus C/M/I Option. — 1
70 Responsabilité dommages immatériels consécutifs Option. — 1
80 Objets confiés Option. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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