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M0105 Contrat, modification administrative v2
M0105 v2 Contrat, modification administrative
MCI associé M0105 Release 201001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
11 Message content inventory identifier Mand. — —
12 Message content inventory version Mand. — —
20 Numéro de police Mand. — —
30 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
40 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
50 Encaissement de la police - le terme Option. A600 v1 —
60 Encaissement de la police - le comptant Option. A602 v1 —
70 Encaissement de la police - le terme - les échéances intermédiaires Option. A603 v1 —
80 Mode d'encaissement vis-à-vis client Nouveau Option. A60B v2 —
90 Intermédiaire Modifié Mand. — —
100 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
110 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
120 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
130 Preneur d'assurance Modifié Mand. — —
140 Référence police preneur Option. — —
150 Preneur d'assurance - Numéro du compte financier Nouveau Option. — —
160 Preneur d'assurance - Code BIC Nouveau Option. — —
170 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Nouveau Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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