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M0421 Demande, attestation de sinistres / Vraag, schadeattest v1
M0421 v1 Demande, attestation de sinistres / Vraag, schadeattest
MCI associé M0421 Release 200601
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Mand. — 1
40 Compagnie émettrice Mand. — 1
50 Compagnie émettrice Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
60 Compagnie émettrice Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
70 Compagnie émettrice Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
80 Compagnie émettrice Assureur - LEI Option. — 1
90 Compagnie émettrice Assureur - Numéro du dossier Mand. — 1
100 Compagnie destinataire Mand. — 1
110 Compagnie destinataire Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
120 Compagnie destinataire Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
130 Compagnie destinataire Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
140 Compagnie destinataire Assureur - LEI Option. — 1
150 Compagnie destinataire Assureur - Numéro de police Mand. — 1
160 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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