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M0304 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 v5
M0304 v5 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2
MCI associé M0304 Release 201503 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message envelope, sender identification, public Mand. — —
20 Message envelope, recipient identification, public Mand. — —
30 Message issuing date and time Mand. — —
40 Message content inventory identifier Mand. — —
50 Message content inventory version Modifié Mand. — —
60 Quittance Mand. — —
70 Quittance impactant conditions
absent = aucun impact / présent = lire la valeur
Option. B004 v1 —
80 Type de police Mand. A502 v8 —
90 Produit Option. A532 —
100 Date de comptabilisation Mand. — —
110 Date d'échéance principale Option. — —
120 Numéro de police Mand. — —
130 Numéro de groupement de polices Option. — —
140 Référence de la flotte Option. — —
150 Numéro de police Assuralia Option. — —
160 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
170 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — —
180 Référence conditions générales Obsolète
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
190 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 —
200 Unité monétaire Option. A660 v3 —
210 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
220 Type de quittance Mand. B001 v1 —
230 Prime technique ou pure Option. — —
240 Coûts techniques Option. — —
250 Frais de commercialisation Option. — —
260 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
270 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
280 Frais de fractionnement Option. — —
290 Montant frais Option. — —
300 Montant charges Option. — —
310 Frais de quittance Option. — —
320 Total à payer
Zéro éventuel
Mand. — —
330 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — —
340 Partie déductible prime vie Option. — —
350 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
360 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — —
370 Texte de communication (à valeur légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — —
380 URL conditions générales Obsolète
0..n présences
Option. — —
390 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — —
400 Clause (conditions générales) Nouveau
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
410 Conditions Générales - Référence Nouveau Option. — —
420 Conditions Générales - URL Conditions Générales Nouveau Option. — —
430 Conditions Générales - Titre Nouveau Option. — —
440 Condition Générale - URL Fiche Produit Nouveau Option. — —
450 Intermédiaire Mand. — —
460 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
470 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
480 Intermédiaire - Code carte d'échange Mand. — —
490 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
500 Preneur d'assurance Option. — —
510 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
520 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 —
530 Assureur Mand. — —
540 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
550 Assureur - Code carte d'échange Mand. — —
560 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
570 Période assurée
0..n présences
Option. — —
580 Période assurée - Date de début de période Mand. — —
590 Période assurée - Date de fin de période Mand. — —
600 Véhicule Option. — —
610 Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
620 Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
630 Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
640 Bâtiment/Contenu Option. — —
650 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
660 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
670 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
680 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
690 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
700 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
710 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
720 Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
730 Personne/Groupe Option. — —
740 Personne/Groupe - Description Option. — —
750 Personne/Groupe - Nom officiel Option. — —
760 Garantie Option. — —
770 Garantie - Formule - identifiant Option. — —
780 Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
790 Garantie - Formule - nom Option. — —
800 Garantie - Date d'effet Option. — —
810 Garantie - Date d'expiration Option. — —
820 Garantie - Capital Option. — —
830 Garantie - Prime technique ou pure Option. — —
840 Garantie - Coûts techniques Option. — —
850 Garantie - Frais de commercialisation Option. — —
860 Garantie - Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
870 Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
880 Garantie - Frais de fractionnement Option. — —
890 Garantie - Montant frais Option. — —
900 Garantie - Montant charges Option. — —
910 Garantie - Montant commission Option. — —
920 Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
930 Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v1 —
940 Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
950 Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
960 Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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