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M0304 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 v4
M0304 v4 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2
MCI associé M0304 Release 201501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message envelope, sender identification, public Mand. — —
20 Message envelope, recipient identification, public Mand. — —
30 Message issuing date and time Mand. — —
40 Message content inventory identifier Mand. — —
50 Message content inventory version Modifié Mand. — —
60 Quittance Mand. — —
69 Quittance impactant conditions
absent = aucun impact / présent = lire la valeur
Option. B004 v1 —
70 Type de police Modifié Mand. A502 v8 —
80 Produit Option. A532 —
90 Date de comptabilisation Mand. — —
100 Date d'échéance principale Option. — —
110 Numéro de police Mand. — —
120 Numéro de groupement de polices Option. — —
130 Référence de la flotte Option. — —
140 Numéro de police Assuralia Option. — —
150 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
160 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — —
161 Référence conditions générales
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
170 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 —
180 Unité monétaire Option. A660 v3 —
190 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
200 Type de quittance Mand. B001 v1 —
207 Prime technique ou pure Nouveau Option. — —
208 Coûts techniques Nouveau Option. — —
209 Frais de commercialisation Nouveau Option. — —
210 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
220 Autres coûts à ajouter à la prime nette Modifié Option. — —
230 Frais de fractionnement Modifié Option. — —
240 Montant frais Modifié Option. — —
250 Montant charges Modifié Option. — —
260 Frais de quittance Modifié Option. — —
270 Total à payer Modifié
Zéro éventuel
Mand. — —
280 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — —
290 Partie déductible prime vie Option. — —
300 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
310 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — —
320 Texte de communication (à valeur légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — —
321 URL conditions générales
0..n présences
Option. — —
322 Texte de communication (non-légale) Nouveau
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — —
330 Intermédiaire Mand. — —
340 Intermédiaire - Numéro CBFA Modifié Option. — —
350 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
360 Intermédiaire - Code carte d'échange Modifié Mand. — —
370 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
380 Preneur d'assurance Option. — —
390 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
400 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 —
410 Assureur Mand. — —
420 Assureur - Numéro CBFA Modifié Mand. — —
430 Assureur - Code carte d'échange Modifié Mand. — —
440 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
450 Période assurée
0..n présences
Option. — —
460 Période assurée - Date de début de période Mand. — —
470 Période assurée - Date de fin de période Mand. — —
480 Véhicule Option. — —
490 Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
500 Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
510 Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
520 Bâtiment/Contenu Option. — —
530 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
540 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
550 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
560 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
570 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
580 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
590 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
600 Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
610 Personne/Groupe Option. — —
620 Personne/Groupe - Description Option. — —
630 Personne/Groupe - Nom officiel Option. — —
640 Garantie Option. — —
645 Garantie - Formule - identifiant Option. — —
646 Garantie - Formule - numéro CBFA Modifié Option. — —
647 Garantie - Formule - nom Modifié Option. — —
650 Garantie - Date d'effet Option. — —
660 Garantie - Date d'expiration Option. — —
670 Garantie - Capital Option. — —
677 Garantie - Prime technique ou pure Nouveau Option. — —
678 Garantie - Coûts techniques Nouveau Option. — —
679 Garantie - Frais de commercialisation Nouveau Option. — —
680 Garantie - Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
690 Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Modifié Option. — —
700 Garantie - Frais de fractionnement Modifié Option. — —
710 Garantie - Montant frais Modifié Option. — —
720 Garantie - Montant charges Modifié Option. — —
730 Garantie - Montant commission Option. — —
740 Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
750 Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v1 —
760 Garantie véhicule - Coûts Techniques Obsolète Option. — —
770 Garantie véhicule - Frais de commercialisation Obsolète Option. — —
780 Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
790 Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
800 Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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