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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v5
M0202 v5 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening
MCI associé M0202 Release 201501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Type de police Modifié Mand. A502 v8 —
50 Date et heure de l'événement Option. — —
60 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Mand. — —
70 Numéro de sinistre concomitant Option. — —
80 Numéro de police Mand. — —
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
110 Numéro d'avenant Option. — —
120 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
130 Type de gestion Option. C050 v2 —
140 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 —
150 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 —
160 Responsabilité établie Option. C251 —
170 Expert designé Option. C403 —
180 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 —
190 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 —
200 Assureur - Assureur Mand. — —
210 Assureur - Numéro CBFA Modifié Mand. — —
220 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
230 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
240 Intermédiaire - Numéro CBFA Modifié Mand. — —
250 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
260 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
270 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
280 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
290 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
300 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
310 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
320 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
330 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
340 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
350 Preneur d'assurance - Adresse Option. — —
360 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — —
370 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
380 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
390 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — —
400 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — —
410 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
420 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — —
430 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — —
440 Preneur d'assurance - Profession Option. — —
450 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 —
460 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 —
470 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
480 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Cond. 3105 —
490 Apériteur - Apériteur Option. — —
500 Apériteur - Numéro CBFA Mand. — —
510 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 —
520 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
530 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
540 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
550 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
560 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — —
570 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — —
580 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Cond. — —
590 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — —
600 Evénement - Moment de l'événement Option. — —
610 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — —
620 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
630 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
640 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
650 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
660 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
670 Evénement - Convention d'application Option. C059 v1 —
680 Evénement - Rédigé PV Option. C231 —
690 Evénement - Témoins Option. C232 —
700 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 —
710 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 —
720 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 —
730 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 —
740 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 —
750 Evénement - Application d'une convention Option. C058 —
760 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 —
770 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 —
780 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 —
790 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 —
800 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 —
810 Evénement - Description Option. — —
820 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — —
830 Evénement - Description des circonstances Option. — —
840 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
850 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — —
860 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — —
870 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — —
880 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — —
890 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — —
900 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — —
910 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — —
920 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — —
930 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — —
940 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — —
950 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — —
960 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 —
970 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 —
980 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 —
990 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1000 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — —
1010 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — —
1020 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — —
1030 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — —
1040 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — —
1050 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Modifié Mand. C240 v2 —
1060 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1070 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — —
1080 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — —
1090 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — —
1100 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — —
1110 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1120 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — —
1130 Evénement - Témoin - Adresse Option. — —
1140 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — —
1150 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — —
1160 Evénement - Témoin - Profession Option. — —
1170 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 —
1180 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 —
1190 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 —
1200 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1210 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — —
1220 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — —
1230 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — —
1240 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1250 Evénement - Intervenant - Profession Option. — —
1260 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 —
1270 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 —
1280 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v1
Mand. — —
1290 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — —
1300 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1310 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
1320 Demandeur - Nom officiel Option. — —
1330 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
1340 Demandeur - Adresse Option. — —
1350 Demandeur - Adresse postale Option. — —
1360 Demandeur - Date de naissance Option. — —
1370 Demandeur - Code BIC Option. — —
1380 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
1390 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
1400 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
1410 Demandeur - Profession Option. — —
1420 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 —
1430 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
1440 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v10 —
1450 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
1460 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
1470 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
1480 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1490 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
1500 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
1510 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
1520 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1530 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
1540 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — —
1550 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
1560 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
1570 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
1580 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
1590 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
1600 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v1
Mand. — —
1610 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v1
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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