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M0122 Contrat, versement libre v4
M0122 v4 Contrat, versement libre
MCI associé M0122 Release 201301 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document Modifié Mand. EW05 v4 —
60 Type de modification Mand. EW00 v5 —
70 Type de police Modifié Option. A502 v7 —
80 Produit Option. A532 —
90 Date d'effet Mand. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 Numéro d'avenant Mand. — —
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Référence des paiements Option. — —
140 Référence des conditions générales Nouveau
1..n présences
Mand. — —
150 Etat de la police Mand. A003 v2 —
160 Prime brute Option. — —
170 Frais de quittance Option. — —
180 Total à payer Option. — —
190 Coûts techniques Option. — —
200 Frais de commercialisation Option. — —
210 Prime nette Option. — —
220 Commission Option. — —
230 Commission d'acquisition - total Option. — —
240 Charges Option. — —
250 Frais Option. — —
260 Charges et frais Option. — —
270 Frais de fractionnement Option. — —
280 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
290 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
300 Participation coassurance Option. — —
310 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
320 Majoration selon périodicité Option. — —
330 URL conditions générales Nouveau
0..n présences
Option. — —
340 Assureur Mand. — —
350 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
360 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
370 Intermédiaire Mand. — —
380 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
390 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
400 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
410 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv5- PTY003PMv5- PTY003PPv6
Mand. — —
420 Objet de risque
1..n presencies
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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