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M0205 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding v4
M0205 v4 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding
MCI associé M0205 Release 201301 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Type de police Mand. A502 v7 —
50 Date (ré-)ouverture dossier Option. — —
60 Date de clôture du dossier Option. — —
70 Date et heure de l'événement Option. — —
80 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Mand. — —
90 Numéro de sinistre Mand. — —
100 Numéro de sinistre concomitant Option. — —
110 Numéro de police Mand. — —
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
140 Numéro d'avenant Option. — —
150 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
160 Type de gestion Option. C050 v2 —
170 Etat du dossier Mand. C051 v1 —
180 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 —
190 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 —
200 Responsabilité établie Option. C251 —
210 Expert designé Option. C403 —
220 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 —
230 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 —
240 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 —
250 Texte de communication Option. — —
260 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — —
270 Assureur - Assureur Mand. — —
280 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
290 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
300 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
310 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
320 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
330 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
340 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
350 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
360 Intermédiaire - Numéro CBFA Mand. — —
370 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
380 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
390 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
400 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
410 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
420 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
430 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
440 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
450 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
460 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
470 Preneur d'assurance - Adresse Option. — —
480 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — —
490 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
500 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
510 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — —
520 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — —
530 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
540 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — —
550 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — —
560 Preneur d'assurance - Profession Option. — —
570 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 —
580 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 —
590 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 —
600 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
601 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Cond. 3105 —
610 Apériteur - Apériteur Option. — —
620 Apériteur - Numéro CBFA Mand. — —
630 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 —
640 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
650 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
660 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
670 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
680 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — —
690 Evénement - Evénement Mand. — —
700 Evénement - Lieu de l'événement Option. — —
710 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — —
720 Evénement - Moment de l'événement Option. — —
730 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — —
740 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
750 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
760 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
770 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
780 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 —
790 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
800 Evénement - Convention d'application Option. C059 v1 —
810 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 —
820 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 —
830 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 —
840 Evénement - Rédigé PV Option. C231 —
850 Evénement - Témoins Option. C232 —
860 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 —
870 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 —
880 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 —
890 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 —
900 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 —
910 Evénement - Application d'une convention Option. C058 —
920 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 —
930 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 —
940 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 —
950 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 —
960 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 —
970 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 —
980 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 —
990 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 —
1000 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 —
1010 Evénement - Description Option. — —
1020 Evénement - Lieu de l'événement Option. — —
1030 Evénement - Description des circonstances Option. — —
1040 Evénement - Partie adverse - Partie adverse Modifié
0..n présences
Option. — —
1050 Evénement - Partie adverse - Nom officiel Modifié
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — —
1060 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — —
1070 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — —
1080 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — —
1090 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — —
1100 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — —
1110 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — —
1120 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — —
1130 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — —
1140 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — —
1150 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — —
1160 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 —
1170 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 —
1180 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 —
1190 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
1200 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1210 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 —
1220 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Modifié Option. — —
1230 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — —
1240 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur Modifié
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — —
1250 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — —
1260 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — —
1270 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — —
1280 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — —
1290 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v1 —
1295 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1300 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — —
1310 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — —
1320 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — —
1330 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — —
1340 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — —
1350 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1360 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — —
1370 Evénement - Témoin - Adresse Option. — —
1380 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — —
1390 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — —
1400 Evénement - Témoin - Profession Option. — —
1410 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 —
1420 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 —
1430 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 —
1440 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
1450 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1460 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — —
1470 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1480 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — —
1490 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — —
1500 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — —
1510 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1520 Evénement - Intervenant - Profession Option. — —
1530 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 —
1540 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 —
1550 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
1560 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1570 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — —
1580 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — —
1590 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Mand. — —
1600 Evénement - Véhicule - Véhicule Option. — —
1610 Evénement - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1620 Evénement - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation Option. — —
1630 Evénement - Véhicule - Numéro de châssis Option. — —
1640 Evénement - Véhicule - Type de véhicule Option. 5003 v6 —
1650 Evénement - Véhicule - Usage du véhicule Option. 5200 v6 —
1660 Evénement - Véhicule - Type de valeur couverte (auto) Option. 5400 v5 —
1670 Evénement - Véhicule - Financement Option. 5606 —
1680 Evénement - Véhicule - Valeur catalogue hors TVA Option. — —
1690 Evénement - Véhicule - Valeur à assurer hors TVA Option. — —
1700 Evénement - Véhicule - Conducteur - Conducteur Option. — —
1710 Evénement - Véhicule - Conducteur - Nom officiel Option. — —
1720 Evénement - Véhicule - Conducteur - Adresse Option. — —
1730 Evénement - Véhicule - Conducteur - Date de naissance Option. — —
1740 Evénement - Véhicule - Conducteur - Alcootest effectué Option. C234 —
1750 Evénement - Bâtiment - Bâtiment Option. — —
1760 Evénement - Bâtiment - Situation du risque est adresse du preneur Option. 3011 v1 —
1770 Evénement - Bâtiment - Situation du risque Option. — —
1780 Evénement - Bâtiment - Usage de l'immeuble Option. 3100 v3 —
1790 Evénement - Bâtiment - Qualité du preneur d'assurance Modifié Option. 3110 v5 —
1800 Evénement - Bâtiment - Description de l'usage du risque assuré Option. — —
1810 Evénement - Bâtiment - Créancier - Créancier Option. — —
1820 Evénement - Bâtiment - Créancier - Nom officiel Option. — —
1830 Evénement - Bâtiment - Créancier - Type de créancier Option. 3130 v1 —
1840 Evénement - Bâtiment - Garantie - Option. — —
1850 Evénement - Bâtiment - Garantie - Franchise Option. — —
1860 Evénement - Bâtiment - Contenu - Contenu Option. — —
1870 Evénement - Bâtiment - Contenu - Unité du capital Option. 331N v2 —
1880 Evénement - Bâtiment - Contenu - Capital Option. — —
1890 Demandeur - Assuré Modifié
1..n présences
Mand. — —
1900 Demandeur - Nom officiel Option. — —
1910 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
1920 Demandeur - Adresse Option. — —
1930 Demandeur - Adresse postale Option. — —
1940 Demandeur - Date de naissance Option. — —
1950 Demandeur - Code BIC Option. — —
1960 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
1970 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
1980 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
1990 Demandeur - Profession Option. — —
2000 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 —
2010 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
2020 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v8 —
2030 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
2040 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
2050 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
2060 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
2070 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
2080 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
2090 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
2100 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Modifié Option. — —
2110 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
2120 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — —
2130 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
2140 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
2150 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
2160 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
2170 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
2180 Demandeur - Dommage matériel - Dommage matériel Option. — —
2190 Demandeur - Dommage matériel - Date d'envoi de la mission d'expertise Option. — —
2200 Demandeur - Dommage matériel - Date réception rapport d'expertise Option. — —
2210 Demandeur - Dommage matériel - Durée chômage Option. — —
2220 Demandeur - Dommage matériel - Barème RDR Option. CP86 v1 —
2230 Demandeur - Dommage matériel - Origine de la demande d'expertise Option. C418 v1 —
2240 Demandeur - Dommage matériel - Initiation de l'expertise Option. C41Y v1 —
2250 Demandeur - Dommage matériel - Type de mission Option. C41Z v2 —
2260 Demandeur - Dommage matériel - Type de mandat de l'expert Option. C42F v2 —
2270 Demandeur - Dommage matériel - Perte totale Option. C452 —
2280 Demandeur - Dommage matériel - Montant d'expertise (1) Option. — —
2290 Demandeur - Dommage matériel - Montant perte totale Option. — —
2300 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de dépannage Option. — —
2310 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de chômage Option. — —
2320 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de gardiennage Option. — —
2330 Demandeur - Dommage matériel - Description du dommage Option. — —
2340 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé Mand. — —
2350 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
2360 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant estimé Option. — —
2370 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant payé Option. — —
2380 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant réservé Option. — —
2390 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant recours Option. — —
2400 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
2410 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Application règle proportionelle Option. C066 —
2420 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Exonération TVA Modifié Option. — —
2430 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Marque Mand. — —
2440 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Modèle Mand. — —
2450 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Numéro plaque d'immatriculation Mand. — —
2460 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Bâtiment Option. — —
2470 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant règle proportionnelle Option. — —
2480 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant vétusté Option. — —
2490 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Lieu de visite Option. — —
2500 Demandeur - Dommage - Objet endommagé : Personne - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
2510 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date mission Option. — —
2520 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date réception Option. — —
2530 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - durée chômage Option. — —
2540 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - origine demande Option. C418 v1 —
2550 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat auto Option. C42F v2 —
2560 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Option. C41Z v2 —
2570 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - RDR applicable Option. C060 —
2580 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - perte totale Option. C452 —
2590 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant expertise Option. — —
2600 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant dépannage Option. — —
2610 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant chômage Option. — —
2620 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant gardiennage Option. — —
2630 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Expert ordinaire Option. — —
2640 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Nom officiel Option. — —
2650 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Adresse Option. — —
2660 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'entreprise Option. — —
2670 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'unité d'entreprise Option. — —
2680 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro TVA Option. — —
2690 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'agrément de l'expert Option. — —
2700 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro du dossier Option. — —
2710 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro de téléphone bureau Option. — —
2720 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type d'expert Option. C416 v2 —
2730 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type de désignation de l'expert Option. C413 v1 —
2740 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Réparateur Option. — —
2750 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Nom officiel Option. — —
2760 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Adresse Option. — —
2770 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro d'entreprise Mand. — —
2780 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro d'unité d'entreprise Mand. — —
2790 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro TVA Option. — —
2800 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Garage/Réparateur agréé/conventionné Option. C320 —
2810 Demandeur - Dommage corporel - Dommage corporel Option. — —
2820 Demandeur - Dommage corporel - Objet endommagé : une personne Mand. — —
2830 Demandeur - Dommage corporel - Personne - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
2840 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant estimé Option. — —
2850 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant payé Option. — —
2860 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant réservé Option. — —
2870 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant recours Option. — —
2880 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
2890 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Application règle proportionelle Option. C066 —
2900 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne lésé - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
2910 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne Lésé - Pourcentage d'invalidité permanente Option. — —
2920 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Médecin traitant Option. — —
2930 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Nom officiel Option. — —
2940 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Adresse Option. — —
2950 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Numéro de téléphone privé Option. — —
2960 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Etablissement hospitalier Option. — —
2970 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Nom officiel Option. — —
2980 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Adresse Option. — —
2990 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Numéro de téléphone privé Option. — —
3000 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Médecin certifiant Option. — —
3010 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Nom officiel Option. — —
3020 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Adresse Option. — —
3030 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'examen médical Option. — —
3040 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'envoi du document Option. — —
3050 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Numéro de téléphone privé Option. — —
3060 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Texte de communication Option. — —
3070 Demandeur - Dommage financier ou moral - Dommage financier ou moral Option. — —
3080 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé Mand. — —
3090 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
3100 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant estimé Option. — —
3110 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant payé Option. — —
3120 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant réservé Option. — —
3130 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant recours Option. — —
3140 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
3150 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Application règle proportionelle Option. C066 —
3160 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Exonération TVA Modifié Option. — —
3170 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date mission Option. — —
3180 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date réception Option. — —
3190 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - durée chômage Option. — —
3200 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - origine demande Option. C418 v1 —
3210 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Option. C41Z v2 —
3220 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant expertise Option. — —
3230 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant chômage Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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