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ATT+1400 Fiscalité de la prime assurance vie

Propriétés du segment

Tag UN/EDIFACT ATT+1400
Tag XML FiscalStatusOfTheLifeInsurancePremiumCode (Attribute)
Nom Fiscalité de la prime assurance vie
Occurrences 0..1
Libellé de référence Attribute
Description de référence Contient une caractéristique et sa valeur.

Data Elements

3
Seq. Code Nom / Définition Tag XML Nature Long. Valeur
! 1 X010 Attribute qualifier AttributeQualifier AN 4 1400
! 2 C005 Attribute value AttributeDetail
! 3 X011 Attribute value, coded AttributeValueCoded AN 17 x--x
Légende : ! Elément obligatoire AN — Caractères alphanumériques N — Caractères numériques

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