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M0123 Contrat, message production origine courtier v2
M0123 v2 Contrat, message production origine courtier
MCI associé M0123 Release 201101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document Option. EW05 v3 —
60 Type de modification Option. EW00 v5 —
70 Type de modification du planning Option. EW13 v1 —
80 Type de police Option. A502 v5 —
90 Produit Option. A532 —
100 Date d'effet Mand. — —
110 Numéro de police Mand. — —
120 Numéro d'avenant Mand. — —
130 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
140 Référence des paiements Option. — —
150 Motif de transfert Option. A095 v1 —
160 Etat de la police Mand. A003 v2 —
170 Motif de résiliation Option. A705 v5 —
180 Origine de la résiliation, annulation ou suspension Option. A314 v1 —
190 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
200 Acte de gestion Mand. — —
210 Acte de gestion - Code MPB origine courtier Mand. CMPA v1 —
220 Acte de gestion - Texte de communication Option. — —
230 Assureur Mand. — —
240 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
250 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
260 Intermédiaire Mand. — —
270 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
280 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
290 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
300 Preneur d'assurance Modifié Mand. — —
310 Objet de risque Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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