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PTY003PP v3
PTY003PP v3
MCI associé PTY003PP Release 201001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
5 Party, type Mand. — —
10 Nom officiel - Nom de famille Mand. — —
20 Nom officiel - Premier prénom Mand. — —
30 Nom officiel - Deuxième prénom Option. — —
40 Nom officiel - Troisième prénom Option. — —
50 Nom officiel - Extension du nom Option. — —
60 Code titre Option. X036 —
70 Adresse - rue Mand. — —
80 Adresse - numéro de maison Mand. — —
90 Adresse - numéro de boîte Option. — —
100 Adresse - extension Option. — —
110 Adresse - identifiant Option. — —
120 Adresse - code postal Mand. — —
130 Adresse - localité Option. — —
140 Adresse - code pays Option. — —
150 Date de naissance Option. — —
160 Date de décès Option. — —
170 Date conducteur depuis ... Option. — —
180 Numéro du registre national Option. — —
190 Numéro du compte financier Option. — —
200 Code BIC Nouveau Option. — —
210 Numéro IBAN Option. — —
220 Numéro TVA Option. — —
230 Numéro d'entreprise Option. — —
240 Numéro de téléphone privé Option. — —
250 Numéro de fax Option. — —
260 Adresse boîte postale électronique Option. — —
270 Profession Option. — —
280 Personne physique ou morale Mand. A131 v2 —
290 Code langue de l'intervenant Option. A10T v2 —
300 Langue de communication Mand. A10C v3 —
310 Nationalité Option. A121 v6 —
320 Sexe Option. A124 v2 —
330 Etat civil Option. A123 v5 —
340 Statut juridique Modifié Option. A130 v7 —
350 Statut social Option. A132 v5 —
360 Type de conducteur Option. 5125 v1 —
370 Type de capacité diminuée Option. 5198 v2 —
380 Instructions en cours Option. 5V0E —
390 Assurance refusée, résiliée ou prolongée sous conditions Option. 5V0S —
400 Assurance refusée, résiliée ou prolongée sous conditions - Type de difficulté Modifié Option. A1D0 v1 —
410 Déchéance permis de conduire Option. 5V0D —
420 Déchéance permis de conduire - Date de début de période Modifié Option. — —
430 Déchéance permis de conduire - Date de fin de période Modifié Option. — —
440 Déchéance permis de conduire - Durée Modifié Option. — —
450 Déchéance permis de conduire - Nombre de fois permis de conduire déchu Modifié Option. — —
460 Carte d'identité Option. — —
470 Carte d'identité - Date de début de validité du document Option. — —
480 Carte d'identité - Date fin de validité du document Option. — —
490 Carte d'identité - Numéro du document Option. — —
500 Permis de conduire Option. — —
510 Permis de conduire - Date d'émission du document Option. — —
520 Permis de conduire - Numéro du document Option. — —
530 Permis de conduire - Type du permis de conduire Modifié Option. A192 v4 —
540 Permis de conduire - Code pays Option. 519B v1 —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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