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RPT+300 Assureur

Propriétés du segment

Tag UN/EDIFACT RPT+300
Tag XML RelatedActualInsurer (RelatedParty)
Nom Assureur
Occurrences 0..1
Libellé de référence Related party
Description de référence Identifie une personne, physique ou morale, qui est en rapport avec l'intervenant. (une rubrique) La relation est exprimée de cette personne vers l'intervenant. / GTN 20140402 : La relation a son importance dans le contrat dont message.

Data Elements

5
Seq. Code Nom / Définition Tag XML Nature Long. Valeur
! 1 X071 Relationship qualifier RelationshipQualifier AN 3 300
2 C060 Party identification PartyIdentificationDetail
! 3 X044 Party identifier Numéro CBFA - Mais cet assureur n'a pas nécessairement de numéro CBFA PartyIdentifier AN 17 x--x
4 C062 Seat (Subsidiary) identification PartySeatSubsidiaryIdentificationDetail
! 5 X076 Seat (Subsidiary) identifier SeatSubsidiaryIdentifier AN 17 x--x
Légende : ! Elément obligatoire AN — Caractères alphanumériques N — Caractères numériques

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