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ICDGEN v3
MCI associé ICDGEN Release 200801 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Garantie, type
Generic- possibly completed with one of (ICD1xx.v2 / ICD3xx.v2 / ICD5xx.v2 / ICD6xx.v2)
Mand. — —
15 Formule - identifiant Option. — —
20 Formule - numéro CBFA Option. — —
25 Formule - nom Option. — —
30 Date d'effet Option. — —
35 Date d'expiration Option. — —
40 Date première commission Option. — —
45 Date dernière commission Option. — —
50 Réponse action commerciale Option. A537 —
55 Présence d'une franchise Nouveau Option. 3419 —
60 Rachat de franchise Nouveau Option. 3423 —
65 Capital Option. — —
70 Coûts techniques Option. — —
75 Frais de commercialisation Option. — —
80 Montant Commission Option. — —
85 Montant Charges Option. — —
90 Montant Frais Option. — —
95 Montant Charges et frais Option. — —
100 Prime nette Mand. — —
105 Frais de fractionnement Option. — —
110 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
115 Taux de prime Option. — —
120 Taux de commission Option. — —
125 Pourcentage des charges Option. — —
130 Pourcentage des frais Option. — —
135 Pourcentage frais et charges Option. — —
140 Pourcentage réduction commerciale Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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