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M0303 Quittance, DRQ / Kwijting, ATK v1
M0303 v1 Quittance, DRQ / Kwijting, ATK
MCI associé M0303 Release 200801 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
5 Adressage des documents Option. B400 v1 —
10 Date de début Option. — —
15 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
20 Numéro de police Mand. — —
25 Motif de remise ( DRQ ) Mand. B405 v1 —
30 Unité monétaire Option. A660 v3 —
35 Total à payer Option. — —
40 Commission Option. — —
45 Texte de communication Option. — —
50 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
55 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
60 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
65 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — —
69 Assureur - Numéro FSMA Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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