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ICD5xx v2
MCI associé ICD5xx Release 200701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
4 Garantie, type Mand. — —
5 Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
10 Degré bonus/malus de référence Option. 5300 v2 —
15 Degré bonus/malus précédent Option. 5300 v2 —
20 Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v1 —
25 Classe de bonus/malus précédente Option. 5302 v1 —
30 Classe de bonus/malus de référence Option. 5303 v1 —
35 Type de valeur couverte (véhicule) Modifié Option. 5400 v4 —
40 Type de franchise Option. P11T v1 —
45 Franchise Modifié Option. — —
50 Coûts techniques Modifié Mand. — —
55 Frais de commercialisation Modifié Mand. — —
60 Pourcentage franchise ( sur valeur assurée ) Option. — —
65 Pourcentage réduction pour pluralité Option. — —
75 Sous-garanties Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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