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ICD1xx v2
MCI associé ICD1xx Release 200701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
4 Garantie, type Mand. — —
5 Date prestation du capital vie Option. — —
10 Date dernière péréquation Option. — —
15 Type de solde restant dû Option. 1222 v1 —
20 Régime d'imposition de la prestation Option. 1404 v1 —
25 Contrat génère des participations bénéficiaires Option. 1010 —
30 Contrat assujetti à péréquation Option. 1020 —
35 Imposition de la prestation Option. 1405 —
40 Capital vie Modifié Option. — —
41 Rente annuelle (assurance vie) Nouveau Option. — —
45 Capital décès Modifié Option. — —
50 Participation bénéficiaire acquise vie Modifié Option. — —
55 Participation acquise décès Modifié Option. — —
60 Coëfficient multiplicateur ACRA Option. — —
65 Taux d'intérêt solde restant dû Option. — —
66 Taux garanti vie Nouveau Option. — —
69 Bénéficiaire Option. — —
70 Bénéficiaire - Nom officiel Option. — —
71 Bénéficiaire - Adresse - rue Nouveau Option. — —
72 Bénéficiaire - Adresse - numéro de maison Nouveau Option. — —
73 Bénéficiaire - Adresse - numéro de boîte Nouveau Option. — —
74 Bénéficiaire - Adresse - extension Nouveau Option. — —
75 Bénéficiaire - Adresse - identifiant Nouveau Option. — —
76 Bénéficiaire - Adresse - code postal Nouveau Option. — —
77 Bénéficiaire - Adresse - localité Nouveau Option. — —
78 Bénéficiaire - Adresse - code pays Nouveau Option. — —
79 Bénéficiaire - Type de bénéficiaire standard Option. 1910 v1 —
80 Bénéficiaire - Type de bénéficiaire acceptant Option. 1A10 v1 —
85 Bénéficiaire - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Option. 1911 —
100 Bénéficiaire vie Nouveau Option. — —
105 Bénéficiaire vie - Nom officiel Nouveau Option. — —
110 Bénéficiaire vie - Adresse - rue Nouveau Option. — —
115 Bénéficiaire vie - Adresse - numéro de maison Nouveau Option. — —
120 Bénéficiaire vie - Adresse - numéro de boîte Nouveau Option. — —
125 Bénéficiaire vie - Adresse - extension Nouveau Option. — —
130 Bénéficiaire vie - Adresse - identifiant Nouveau Option. — —
135 Bénéficiaire vie - Adresse - code postal Nouveau Option. — —
140 Bénéficiaire vie - Adresse - localité Nouveau Option. — —
145 Bénéficiaire vie - Adresse - code pays Nouveau Option. — —
150 Bénéficiaire vie - Type de bénéficiaire standard Nouveau Option. 1910 v1 —
155 Bénéficiaire vie - Type de bénéficiaire acceptant Nouveau Option. 1A10 v1 —
160 Bénéficiaire vie - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Nouveau Option. 1911 —
200 Bénéficiaire décès Nouveau Option. — —
205 Bénéficiaire vie - Nom officiel Nouveau Option. — —
210 Bénéficiaire décès - Adresse - rue Nouveau Option. — —
215 Bénéficiaire décès - Adresse - numéro de maison Nouveau Option. — —
220 Bénéficiaire décès - Adresse - numéro de boîte Nouveau Option. — —
225 Bénéficiaire décès - Adresse - extension Nouveau Option. — —
230 Bénéficiaire décès - Adresse - identifiant Nouveau Option. — —
235 Bénéficiaire décès - Adresse - code postal Nouveau Option. — —
240 Bénéficiaire décès - Adresse - localité Nouveau Option. — —
245 Bénéficiaire décès - Adresse - code pays Nouveau Option. — —
250 Bénéficiaire décès - Type de bénéficiaire standard Nouveau Option. 1910 v1 —
255 Bénéficiaire décès - Type de bénéficiaire acceptant Nouveau Option. 1A10 v1 —
260 Bénéficiaire décès - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Nouveau Option. 1911 —
280 Cessionnaire Option. — —
285 Cessionnaire - Nom officiel Option. — —
290 Cessionnaire - Numéro du dossier Option. — —
295 Cessionnaire - Description Option. — —
300 Sous-garantie Option. — —
500 Fonds Nouveau Option. — —
505 Fonds - Date valeur d'inventaire Nouveau Option. — —
510 Fonds - Date dernier retrait Nouveau Option. — —
515 Fonds - Date dernier versement Nouveau Option. — —
520 Fonds - Périodicité du versement Nouveau Option. — —
525 Fonds - Périodicité du retrait Nouveau Option. — —
527 Fonds - Code ISIN Nouveau Option. — —
530 Fonds - Valeur par unité du fonds à l'achat Nouveau Option. — —
535 Fonds - Montant du versement brut Nouveau Option. — —
540 Fonds - Montant du versement net Nouveau Option. — —
545 Fonds - Montant du versement planifié Nouveau Option. — —
550 Fonds - Montant du retrait planifié Nouveau Option. — —
555 Fonds - Valeur à la date d'inventaire Nouveau Option. — —
560 Fonds - Nombre d'unités du fonds Nouveau Option. — —
565 Fonds - Taux frais entrée versement initial Nouveau Option. — —
570 Fonds - Taux frais entrée versement complémentaire Nouveau Option. — —
575 Fonds - Nom du fonds Nouveau Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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