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ICD3xx v2
MCI associé ICD3xx Release 200701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
4 Garantie, type Mand. — —
5 Durée indemnisation Option. — —
10 Type de couverture vol contenu Option. 3464 v3 —
15 Type allocation (domage commercial) Option. 34B6 v2 —
20 Type de franchise Option. P11T v1 —
21 Implication de l'abandon de recours Nouveau Option. M03K v1 —
25 Application franchise générale contractuelle Option. 3V40 —
26 Abandon de recours Nouveau Option. 3414 —
30 Montant au 1er risque Modifié Option. — —
35 Capital - Indemnité journalière Modifié Option. — —
40 Franchise Modifié Option. — —
45 Valeur minimale de la franchise Modifié Option. — —
50 Valeur maximale de la franchise Modifié Option. — —
55 Nombre de fois appliquer franchise légale Option. — —
60 Pourcentage valeur assurée Option. — —
65 Pourcentage intervention Option. — —
70 Pourcentage franchise ( sur valeur assurée ) Option. — —
80 Sous-garanties Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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