Documentation Telebib2 — Guides et références techniques

Propriétés du segment

Tag UN/EDIFACT	ISD+xxx
Tag XML	Subguarantee
Nom	Sous-garantie
Occurrences	0..n
Libellé de référence	Subguarantee
Description de référence	Une sous-garantie est un ensemble de couvertures (minimum une). (une rubrique ISD) La mention de la prime est facultative à ce niveau. Exemples : dans une Omnium Auto les DM, INC, VOL, BDV, FDN, ... , dans une Globale Incendie les INC, CDT, T&G, DDE, BDV, RCI, ... Règle de conduite: il faut demeurer strict; - dés qu'un élément du contrat fait l'objet d'une prime spécifique, distincte et séparée dans le contrat, il y a lieu de le prendre en considération comme garantie, et plus comme couverture, quitte à demander extension de la liste des codes garanties; - si cette garantie peut être souscrite à elle seule, sous un dénominateur spécifique, elle reste bien une garantie; - si cette garantie ne peut être souscrite qu'en ensemble avec d'autres garanties, elle devient sous-garantie comme ces autres garanties deviennent sous-garanties, toutes sous la garantie globale ayant son dénominateur et sa souscription globale. La prime est obligatoire au niveau de la garantie souscrite à elle seule. La prime est obligatoire au niveau de la garantie globale; et est la totalisation des primes des sous-garanties (si tarifées et donc renseignées à tel sous-niveau), ou est la prime tarifée à ce niveau global (et donc non renseignées au niveau des sous-garanties).

	Seq.	Code	Nom / Définition	Tag XML	Nature	Long.	Valeur
!	1	C095	Guarantee details	GuaranteeDetail
!	2	X058	Guarantee qualifier Qualifiant la garantie	GuaranteeQualifier	AN	3

Légende : ! Elément obligatoire AN — Caractères alphanumériques N — Caractères numériques