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ICD1xx v1
MCI associé ICD1xx Release 200601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
4 Garantie, type Mand. — —
5 Date prestation du capital vie Option. — —
10 Date dernière péréquation Option. — —
15 Type de solde restant dû Option. 1222 v1 —
20 Régime d'imposition de la prestation Option. 1404 v1 —
25 Contrat génère des participations bénéficiaires Option. 1010 —
30 Contrat assujetti à péréquation Option. 1020 —
35 Imposition de la prestation Option. 1405 —
40 Capital vie Option. — —
45 Capital décès Option. — —
50 Participation bénéficiaire acquise vie Option. — —
55 Participation acquise décès Option. — —
60 Coëfficient multiplicateur ACRA Option. — —
65 Taux d'intérêt solde restant dû Option. — —
69 Bénéficiaire Option. — —
70 Bénéficiaire - Nom officiel Option. — —
75 Bénéficiaire - Type de bénéficiaire standard Option. 1910 v1 —
80 Bénéficiaire - Type de bénéficiaire acceptant Option. 1A10 v1 —
85 Bénéficiaire - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Option. 1911 —
89 Cessionnaire Option. — —
90 Cessionnaire - Nom officiel Option. — —
95 Cessionnaire - Numéro du dossier Option. — —
100 Cessionnaire - Description Option. — —
110 Sous-garanties Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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