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EW02 code document - avenant ou renouvellement
EW02 v1 code document - avenant ou renouvellement

Valeurs

2
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 Appendix_enforcementOfDueDate_ Avenant (maintien de la date d'échéance) 22/10/1992
2 Renewal_assimilationToNewBusiness_ Renouvellement (assimilation à une NA) 22/10/1992

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