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C705 recours contre assure - date reception
C705 v1 recours contre assure - date reception

Valeurs

3
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 RecoveryOfAnExemption recuperation d'une franchise 03/09/1992
2 UninsuredRisk risque non assure 03/09/1992
9 Others_zzzz_ autre motif (zzzz) 03/09/1992

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