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2263 Evolution de la rente invalidité
2263 v1 Evolution de la rente invalidité

Valeurs

3
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
01 ConstantAnnuity Rente constante 26/10/2023
02 IncreasingAnnuityAfterClaim Rente croissante après sinistre 26/10/2023
03 IncreasingAnnuityFromStart Rente croissante dès le début du contrat 26/10/2023

MCIs utilisant cette liste

2
Identifiant Description Version
IxD1xx v13 v14 v15 v16
IxD2xx v4

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