Documentation Telebib2 — Guides et références techniques

Code indiquant le capital indemnisant étant progressif ou non en fonction de l'invalidité permanente.
20220328 : Type d'allocation pour invalidité de longue durée -> Type d'allocation du capital pour invalidité permanente.
Pré 20220328 : Code indiquant l’existence ou non d’une indemnité progressive lors d’une invalidité de longue durée. Lors de l’établissement de l’allocation, le pourcentage réel de l’invalidité est augmenté jusqu’au pourcentage défini lors d’une souscription.

Valeurs

Valeur	Libellé technique	Libellé	Modifié le	Obsolète
1	`Progressive`	Progressive	23/04/1999
2	`NonProgressive`	Non-progressive	23/04/1999

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Identifiant	Description	Version
ICD2xx		v1
IxD1xx		v12 v13 v14 v15 v16
IxD2xx		v2 v3 v4

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